L’ancienneté en CDI est un repère important dans la relation de travail. Elle peut avoir des effets concrets sur la durée du préavis, l’ouverture du droit à l’indemnité de licenciement, l’accès à certains avantages conventionnels ou encore le versement d’une prime d’ancienneté.
Pourtant, son fonctionnement n’est pas toujours simple à comprendre, notamment lorsqu’un CDI fait suite à un CDD, à une mission d’intérim ou lorsque le salarié a connu certaines périodes d’absence.
Mieux comprendre le calcul de l’ancienneté permet d’anticiper ses droits et d’éviter les erreurs d’interprétation. Point de départ, absences, reprise après un CDD ou après une mission d’intérim : plusieurs situations peuvent en effet modifier la durée retenue.
Comment calculer l’ancienneté en CDI ?
L’ancienneté correspond à la durée de présence du salarié dans l’entreprise. Elle se calcule entre la date d’entrée effective dans l’entreprise et la date à laquelle on souhaite apprécier les droits du salarié.
Elle peut être exprimée en années, en mois ou en jours. Dans la pratique, elle sert surtout à vérifier si un seuil est atteint pour l’ouverture de certains droits, par exemple pour le préavis ou pour l’indemnité de licenciement.
Le point de départ de l’ancienneté correspond au premier jour d’exécution du contrat de travail. La période d’essai est incluse dans ce calcul lorsque le contrat se poursuit. Si le salarié est confirmé à l’issue de cette période, l’ancienneté est donc calculée depuis le début de la relation de travail et non à partir de la fin de la période d’essai.
Le temps partiel n’a pas d’impact sur l’acquisition de l’ancienneté. Le Code du travail prévoit que l’ancienneté est décomptée pour le salarié à temps partiel comme s’il avait été occupé à temps complet pour la détermination des droits liés à l’ancienneté (article L3123-5 du Code du travail).
Prise en compte des absences dans l’ancienneté
Toutes les absences n’ont pas le même effet sur l’ancienneté. Certaines périodes sont assimilées à du temps de travail effectif et continuent donc d’être prises en compte dans le calcul. C’est notamment le cas du congé maternité, du congé paternité et d’accueil de l’enfant, du congé d’adoption, des arrêts liés à un accident du travail ou à une maladie professionnelle, mais aussi, dans certains cas, du congé de formation professionnelle ou de certaines périodes de mise à disposition et de détachement au sein du même groupe.
D’autres absences suspendent le contrat de travail sans effacer l’ancienneté déjà acquise. En revanche, elles ne s’ajoutent pas toujours à la durée retenue pour l’ouverture de certains droits. C’est notamment le cas du congé parental d’éducation à temps plein, du congé sabbatique, du congé sans solde ou encore de certains arrêts maladie non professionnels, selon les dispositions prévues par la convention collective applicable.
S’agissant du congé parental d’éducation à temps plein, seule la première année est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de certains droits liés à l’ancienneté, conformément à l’article L1225-54 du Code du travail.
Reprise de l’ancienneté après un CDD
Lorsqu’un salarié est embauché en CDI à la suite d’un CDD chez le même employeur, l’ancienneté acquise pendant ce contrat est conservée lorsque la relation de travail se poursuit.
Le Code du travail prévoit que, dans cette situation, le salarié conserve l’ancienneté acquise au terme du contrat à durée déterminée (article L1243-11 du Code du travail). La durée du CDD est également déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI.
Cette reprise d’ancienneté peut avoir des effets concrets dès le début du nouveau contrat, notamment sur l’ouverture de certains droits ou sur la durée du préavis en cas de rupture ultérieure.
Reprise de l’ancienneté après une mission d’intérim
Lorsqu’un salarié est embauché par l’entreprise utilisatrice à l’issue d’une mission d’intérim, la durée des missions accomplies dans cette entreprise au cours des trois mois précédant le recrutement est prise en compte pour le calcul de l’ancienneté.
Cette disposition est prévue par l’article L1251-38 du Code du travail. La durée des missions est également déduite de la période d’essai éventuellement prévue dans le CDI.
Ancienneté et changement de situation dans l’entreprise
Un changement de poste au sein de la même entreprise n’efface pas l’ancienneté déjà acquise. Une évolution de fonctions, une mobilité interne ou un changement de service n’interrompent pas la continuité du contrat de travail.
L’ancienneté est également conservée en cas de transfert du contrat de travail. Lorsque la situation relève de l’article L1224-1 du Code du travail, le contrat se poursuit avec le nouvel employeur et l’ancienneté continue de produire ses effets.
En revanche, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise puis est réembauché plus tard, l’ancienneté ne reprend pas automatiquement. Sauf disposition particulière ou reprise expressément prévue, une nouvelle embauche fait repartir l’ancienneté à compter de la nouvelle date d’entrée.
Ce que dit la loi sur les droits liés à l’ancienneté
L’ancienneté est utilisée par le Code du travail pour déterminer plusieurs droits. Elle intervient d’abord pour la durée du préavis en cas de licenciement. L’article L1234-1 du Code du travail prévoit un préavis déterminé par la loi, la convention collective ou l’usage pour une ancienneté inférieure à six mois, un préavis d’un mois entre six mois et moins de deux ans d’ancienneté, puis un préavis de deux mois à partir de deux ans d’ancienneté.
L’ancienneté est également prise en compte pour l’indemnité légale de licenciement. Le salarié doit justifier d’au moins huit mois d’ancienneté ininterrompus chez le même employeur pour y avoir droit, conformément à l’article L1234-9 du Code du travail.
Le montant minimal de cette indemnité est fixé par l’article R1234-2 du Code du travail. Il correspond à un quart de mois de salaire par année d’ancienneté jusqu’à dix ans, puis à un tiers de mois de salaire par année au-delà de dix ans.
Au-delà du minimum légal, l’ancienneté peut aussi ouvrir droit à des avantages prévus par la convention collective ou par les accords internes de l’entreprise, comme des congés supplémentaires, une prime d’ancienneté ou des conditions de maintien de salaire plus favorables.
Prime d’ancienneté en CDI
La prime d’ancienneté n’est pas obligatoire. Le Code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté générale applicable à tous les salariés. Elle dépend le plus souvent de la convention collective, d’un accord d’entreprise ou du contrat de travail.
Lorsqu’elle existe, la prime peut être calculée sous forme d’un pourcentage du salaire, d’un montant fixe ou selon des paliers d’ancienneté. Ses modalités varient donc selon le secteur d’activité et les règles applicables dans l’entreprise.
Vérifier son ancienneté en CDI
Pour vérifier son ancienneté en CDI, il faut d’abord consulter la date d’entrée dans l’entreprise indiquée dans le contrat de travail. Cette date constitue la base du calcul.
Le bulletin de paie peut également mentionner la date d’entrée ou l’ancienneté du salarié. En cas de reprise après un CDD, une mission d’intérim ou un transfert du contrat, il est utile de relire le contrat, les avenants ou les documents remis lors de l’embauche.
La convention collective doit enfin être consultée lorsque certains avantages dépendent d’un seuil d’ancienneté, car elle peut prévoir des règles plus favorables que le minimum légal.