Réforme des titres-restaurant 2026 : ce qui pourrait changer en 2027 et 2028
21 octobre 2026 · 4 min de lecture
Rejoignez Staffmatch
Voir les offres d’emploiRésumer l’article avec
La réforme des titres-restaurant franchit une nouvelle étape. Le 12 octobre 2026, les députés ont adopté plusieurs changements concernant les courses alimentaires, les achats le dimanche, la durée de validité et la disparition des tickets papier. Voici les nouveautés prévues pour 2027 et 2028, ainsi que les règles applicables aujourd'hui.
Que prévoit la réforme des titres-restaurant en 2026 ?
Adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, la proposition de loi vise à assouplir l'utilisation des titres-restaurant, également appelés tickets restaurant, et à moderniser leur fonctionnement.
Elle comporte plusieurs mesures :
- Courses alimentaires : prolongation de leur utilisation pour tous les produits alimentaires jusqu'à fin 2027, avant une pérennisation encadrée en 2028.
- Dimanche et jours fériés : possibilité d'utiliser les titres-restaurant tous les jours de la semaine.
- Plafond journalier : maintien de la limite actuelle de 25 €.
- Durée de validité : passage à trois ans pour les nouveaux titres.
- Dématérialisation : fin de l'émission des tickets papier à partir de 2028.
- Congés liés à l'arrivée d'un enfant : maintien prévu de leur attribution pendant certaines absences et certains congés.
Le texte prévoit également de faciliter les dons de titres-restaurant aux associations d'aide alimentaire et de renforcer la transparence des commissions facturées aux commerçants.
Ces dispositions ne sont pas encore en vigueur. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire avant une éventuelle promulgation.
Pourra-t-on toujours payer ses courses avec des titres-restaurant en 2027 ?
La possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour acheter tous les produits alimentaires, même ceux qui ne sont pas directement consommables, serait prolongée jusqu'au 31 décembre 2027. Cette dérogation, actuellement valable jusqu'à fin 2026, permet notamment d'acheter des pâtes, du riz, de la farine, des fruits et légumes ou encore des produits laitiers en supermarché.
Les boissons alcoolisées, les confiseries, les aliments pour animaux et les articles non alimentaires restent exclus.
À partir de 2028, les titres-restaurant pourraient être utilisés de manière permanente pour acheter des produits alimentaires permettant de préparer un repas. Un décret préciserait toutefois les catégories exclues du dispositif.
Les commerces restent libres d'accepter ou non ce moyen de paiement et peuvent établir leur propre liste de produits éligibles dans le respect de la réglementation.
Pourra-t-on utiliser les titres-restaurant le dimanche et les jours fériés ?
Les titres-restaurant pourraient être utilisés tous les jours de la semaine, y compris le dimanche et les jours fériés, indépendamment des horaires de travail du salarié.
Aujourd'hui, leur utilisation est en principe réservée aux jours ouvrables, du lundi au samedi. Une exception existe pour les salariés travaillant le dimanche ou les jours fériés, lorsque leur employeur les autorise à utiliser leurs titres ces jours-là.
Avec la nouvelle règle, un salarié travaillant habituellement du lundi au vendredi pourrait, par exemple, payer un repas au restaurant ou effectuer ses courses alimentaires le dimanche avec ses titres-restaurant.
Cette évolution concernerait l'ensemble des bénéficiaires, y compris les salariés temporaires disposant de tickets resto en intérim.
Le plafond des titres-restaurant va-t-il changer ?
Le plafond journalier des titres-restaurant est actuellement fixé à 25 €, dans les restaurants comme dans les supermarchés. La proposition de loi adoptée par les députés ne prévoit pas de modifier ce montant.
Lors des débats parlementaires, une mesure visant à limiter leur utilisation à 10 € par jour dans les grandes surfaces a été proposée, puis rejetée.
Quelle sera la durée de validité des titres-restaurant ?
La durée de validité des titres-restaurant passerait à trois ans pour ceux émis à partir de 2028, contre une période d'utilisation actuellement limitée à l'année d'émission et aux deux premiers mois de l'année suivante.
Les salariés peuvent aujourd'hui demander l'échange de leurs titres non utilisés, dans les conditions prévues par la réglementation.
L'allongement de la durée de validité leur laisserait davantage de temps pour dépenser leur solde et réduirait le risque de perdre des titres arrivés à expiration.
Quand les titres-restaurant papier vont-ils disparaître ?
La fin de l'émission des titres-restaurant papier est prévue au 1er janvier 2028. Les nouveaux titres seraient alors exclusivement dématérialisés, sous forme de carte de paiement ou d'application mobile.
Déjà largement utilisé, ce système permet de régler le montant exact d'un achat, contrairement aux tickets papier pour lesquels les commerçants ne rendent pas la monnaie. Les bénéficiaires peuvent également consulter leur solde et suivre leurs dépenses.
Les titres papier émis avant 2028 ne seraient pas automatiquement invalidés à cette date. Ils resteraient soumis aux règles de validité applicables lors de leur émission.
Les titres-restaurant seront-ils maintenus pendant les congés de maternité et de paternité ?
La proposition de loi prévoit de maintenir l'attribution des titres-restaurant pendant certains congés liés à l'arrivée d'un enfant, notamment :
- Le congé de maternité et certaines absences associées.
- Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.
- Le congé d'adoption.
- Le congé supplémentaire de naissance.
Aujourd'hui, les titres-restaurant sont en principe attribués pour les journées de travail comprenant une pause repas. Leur distribution est donc généralement interrompue pendant ces congés, sauf dispositions plus favorables prévues par l'entreprise.
Si cette mesure est définitivement adoptée, les salariés concernés pourraient continuer à recevoir leurs titres-restaurant durant ces périodes d'absence.
Quand la réforme des titres-restaurant entrera-t-elle en vigueur ?
Le calendrier prévu par la proposition de loi distingue deux échéances :
- En 2027 : prolongation jusqu'au 31 décembre 2027 de la dérogation permettant d'acheter tous les produits alimentaires avec des titres-restaurant.
- Au 1er janvier 2028 : application prévue des autres mesures, notamment l'utilisation le dimanche, la validité de trois ans, la dématérialisation et le maintien des titres pendant certains congés.
Après son adoption par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2026, le texte a été transmis au Sénat le 13 octobre. Son contenu et ses dates d'application peuvent encore évoluer au cours de la procédure parlementaire.
En attendant l'adoption définitive de la loi, les règles actuelles des titres-restaurant restent applicables.
Articles similaires
Droit du Travail
Tickets resto : les conditions en intérim
19 mars 2026 · 4 min de lecture
Découvrez si un intérimaire a droit aux tickets resto, combien il peut en recevoir, qui les finance et comment les utiliser pendant une mission.
Droit du Travail
Congés payés en intérim : comment ça fonctionne ?
21 août 2025 · 5 min de lecture
La question des congés payés en intérim peut sembler complexe mais pas de panique : en tant qu’intérimaire vous avez droit à des congés payés. Or, le contrat d'intérim entraîne certaines particularités. Staffmatch vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des congés payés en intérim.
Droit du Travail
Intérim : quelle convention collective ?
10 février 2025 · 5 min de lecture
Travail temporaire : découvrez comment la CCN ETT et la convention d’entreprise protègent vos droits.
Devenez intérimaire chez Staffmatch !
NOS APPLICATIONS MOBILES
Télécharger l’application intérimaire
Télécharger l’application clientTélécharger notre application intérimaireTélécharger notre application client
Télécharger l’application intérimaireTélécharger l’application clientTélécharger notre application intérimaireTélécharger notre application client