Arrêt maladie : ce qui change au 1er septembre 2026
13 juillet 2026 · 5 min de lecture
Rejoignez Staffmatch
Voir les offres d’emploiRésumer l’article avec
À partir du 1er septembre 2026, les règles de prescription des arrêts maladie évoluent. Un premier arrêt de travail ne pourra plus être prescrit pour une durée supérieure à 31 jours. En cas de prolongation, la nouvelle prescription sera limitée à 62 jours.
Cette réforme peut donner l’impression qu’un salarié ne pourra plus être arrêté plus d’un mois. Ce n’est pas le cas. Un arrêt maladie pourra toujours se poursuivre si l’état de santé du salarié le justifie. Ce qui change, c’est la durée de chaque prescription : le médecin devra réévaluer la situation plus régulièrement avant de prolonger l’arrêt.
Les nouveaux plafonds de prescription
Jusqu’à présent, aucun plafond général ne limitait la durée d’un arrêt maladie prescrit par un professionnel de santé. Le médecin fixait la durée de l’arrêt en fonction de l’état du patient, de la pathologie, du poste occupé et de l’évolution prévisible de la situation.
À compter du 1er septembre 2026, les prescriptions d’arrêt de travail ouvrant droit au versement d’indemnités journalières devront respecter deux limites :
| Type d’arrêt | Durée maximale de prescription |
|---|---|
| Premier arrêt maladie | 31 jours |
| Prolongation d’arrêt maladie | 62 jours |
En pratique, un médecin ne pourra plus prescrire d’emblée un arrêt maladie de plusieurs mois. Si l’absence doit se poursuivre, une nouvelle prescription devra être établie dans le cadre d’une prolongation.
Ces plafonds concernent les arrêts prescrits par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme. Ils s’appliquent notamment aux assurés relevant du régime général et du régime agricole. Les nouvelles règles ne s’appliquent pas à Mayotte.
Peut-on encore être arrêté plus d’un mois ?
La limite de 31 jours concerne uniquement la première prescription. Elle ne fixe pas la durée maximale totale d’un arrêt maladie.
Si le salarié ne peut pas reprendre le travail à la fin de son premier arrêt, son médecin pourra prescrire une prolongation. Cette prolongation pourra durer jusqu’à 62 jours. Elle pourra ensuite être renouvelée si l’état de santé du salarié le nécessite.
La réforme ne supprime donc pas les arrêts longs. Elle empêche surtout les prescriptions très longues établies en une seule fois, sans nouveau point médical pendant plusieurs mois.
Que se passe-t-il pour un arrêt déjà en cours ?
Un arrêt maladie prescrit avant le 1er septembre 2026 ne sera pas automatiquement raccourci à cette date. La réforme s’applique aux nouvelles prescriptions et aux prolongations établies à partir du 1er septembre 2026.
Concrètement, un salarié déjà en arrêt avant cette date n’a pas à reprendre le travail uniquement parce que la réglementation change. En revanche, si son arrêt doit être prolongé après le 1er septembre 2026, la prolongation devra respecter le plafond de 62 jours.
La date importante est donc celle de la prescription ou de la prolongation, et pas seulement celle du début de l’arrêt.
Ce qui ne change pas pour le salarié
Les démarches habituelles en cas d’arrêt maladie restent les mêmes. Le salarié doit prévenir son employeur lorsqu’il ne peut pas travailler et transmettre les justificatifs nécessaires.
Lorsque l’arrêt est télétransmis directement à l’Assurance Maladie, le salarié doit tout de même transmettre le volet destiné à l’employeur. Si l’arrêt est remis au format papier, les volets doivent être adressés à l’organisme de Sécurité sociale et à l’employeur dans les délais prévus.
Les règles relatives aux indemnités journalières, au délai de carence ou au maintien de salaire ne sont pas directement modifiées par cette réforme. Le changement porte sur la durée de prescription, pas sur les conditions générales d’indemnisation.
En revanche, un salarié en arrêt prolongé devra être attentif aux dates de fin d’arrêt. Une prolongation tardive ou mal transmise peut entraîner des retards de traitement, notamment du côté de la CPAM ou du service de paie.
Ce que les employeurs doivent anticiper
Pour l’employeur, la réforme ne crée pas de nouveau pouvoir de contrôle médical. Il ne peut pas exiger de connaître la pathologie du salarié ni remettre en cause lui-même la décision du professionnel de santé.
Le principal changement sera administratif. Les arrêts longs seront davantage découpés, avec des prolongations à suivre plus régulièrement. Les services RH et paie devront donc surveiller plus précisément les dates de fin d’arrêt, les justificatifs reçus, le maintien de salaire éventuel et les conditions de reprise.
Le point de vigilance est de ne pas confondre fin de prescription et reprise obligatoire. Si une prolongation est en cours de transmission, l’absence ne doit pas être considérée trop vite comme injustifiée.
Téléconsultation et formulaire papier : deux règles à ne pas confondre
Le plafond de 31 jours ne signifie pas que tous les arrêts prescrits à distance pourront durer un mois.
Les arrêts de travail prescrits ou renouvelés en téléconsultation obéissent déjà à des règles spécifiques. En principe, lorsqu’un arrêt est prescrit à distance, sa durée ne peut pas excéder 3 jours pour être indemnisée, sauf exceptions prévues notamment lorsque le prescripteur est le médecin traitant, son remplaçant ou la sage-femme référente.
Il ne faut pas non plus confondre cette réforme avec le formulaire papier sécurisé. Depuis 2025, lorsqu’un arrêt de travail ne peut pas être transmis par voie dématérialisée, il doit être établi sur un formulaire Cerfa sécurisé. Depuis le 1er septembre 2025, les anciens formulaires papier non sécurisés sont rejetés par l’Assurance Maladie.
| Date | Changement |
|---|---|
| 1er septembre 2025 | Rejet des anciens formulaires papier non sécurisés |
| 1er septembre 2026 | Plafonnement de la durée des prescriptions d’arrêt maladie |
En résumé, le changement de 2025 concernait le support de l’arrêt. Celui de 2026 concerne la durée maximale de chaque prescription.
Articles similaires
Actualités
Ce qui change pour les salariés au 1er juin 2026
01 juin 2026 · 3 min de lecture
Découvrez ce qui change pour les salariés au 1er juin 2026 : SMIC, fiche de paie, congés payés, aide carburant et nouveaux droits à anticiper.
Actualités
Ce qui change au 1er juillet 2026 pour les salariés et les actifs
30 juin 2026 · 4 min de lecture
Découvrez tous les changements au 1er juillet 2026 pour les salariés et les actifs, du congé supplémentaire de naissance à l’évolution de l’Acre.
Droit du Travail
Tout savoir sur l'arrêt maladie en intérim
05 décembre 2022 · 5 min de lecture
Tout savoir sur l'arrêt maladie en intérim : procédure, indemnités, durée, et impact sur votre contrat. Guide complet pour les intérimaires par Staffmatch.
Devenez intérimaire chez Staffmatch !
NOS APPLICATIONS MOBILES
Télécharger l’application intérimaire
Télécharger l’application clientTélécharger notre application intérimaireTélécharger notre application client
Télécharger l’application intérimaireTélécharger l’application clientTélécharger notre application intérimaireTélécharger notre application client