Forfait jours cadre : fonctionnement, nombre de jours et règles en 2026
13 mars 2026 · 4 min de lecture
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Voir les offres d’emploiLe forfait jours est aujourd’hui largement utilisé dans certaines entreprises pour organiser le temps de travail de salariés disposant d’une grande autonomie dans l’exercice de leurs missions. Encadré par le Code du travail, le forfait jours répond à des règles précises destinées à garantir l’équilibre entre les exigences de l’activité professionnelle et le respect des temps de repos. Sa mise en place et son fonctionnement obéissent ainsi à plusieurs conditions que les entreprises doivent respecter.
Qu’est-ce que le forfait jours pour les cadres ?
Le forfait jours est un mode d’organisation du temps de travail dans lequel la durée du travail n’est plus comptabilisée en heures, mais en nombre de jours travaillés sur l’année. Ce dispositif concerne principalement les cadres dont l’activité ne peut pas être facilement encadrée par des horaires fixes.
Contrairement au système classique basé sur les 35 heures par semaine, le salarié au forfait jours organise son temps de travail de manière plus autonome. L’employeur ne contrôle pas précisément le nombre d’heures travaillées chaque jour, mais s’assure que le salarié respecte le nombre de jours travaillés prévu dans l’année.
Combien de jours travaille un cadre au forfait jours ?
Pour un salarié à temps plein, le forfait jours est généralement fixé à 218 jours travaillés par an. Ce plafond correspond à la limite la plus courante prévue par le Code du travail, sauf dispositions particulières prévues par un accord collectif.
Ce nombre de jours est déterminé en tenant compte du calendrier annuel, des congés payés et des jours de repos supplémentaires. Les salariés au forfait jours bénéficient en effet de jours de RTT, qui permettent d’ajuster le nombre de jours travaillés dans l’année et de garantir le respect des temps de repos.
Dans certaines entreprises, l’accord collectif peut toutefois prévoir un plafond inférieur à 218 jours, afin d’accorder davantage de jours de repos aux salariés concernés. Le nombre exact de jours travaillés peut donc varier selon l’organisation du temps de travail mise en place dans l’entreprise.
Qui peut être au forfait jours ?
Le forfait jours ne peut pas être appliqué à tous les salariés. La loi prévoit qu’il concerne principalement les cadres disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la durée de travail ne peut pas être prédéterminée.
Il s’agit généralement de cadres qui organisent eux-mêmes leurs missions, leurs déplacements ou leur planning, sans être soumis à un contrôle strict des horaires par l’employeur. Cette autonomie constitue une condition essentielle pour pouvoir bénéficier du forfait jours.
Dans certains cas, des salariés non cadres peuvent également être concernés. Cela peut être le cas lorsque la nature de leurs fonctions ne permet pas de fixer à l’avance une durée de travail précise et qu’ils disposent eux aussi d’une certaine autonomie dans l’organisation de leur activité.
Toutefois, la mise en place du forfait jours doit toujours être prévue par un accord collectif, comme une convention collective ou un accord d’entreprise. Une convention individuelle de forfait doit également être signée entre l’employeur et le salarié pour que ce mode d’organisation du travail puisse s’appliquer.
Comment fonctionne le forfait jours au quotidien ?
Dans le cadre d’un forfait jours, le temps de travail n’est pas comptabilisé en heures. Le salarié organise donc librement ses horaires de travail, à condition de respecter le nombre de jours travaillés prévu dans la convention de forfait.
Concrètement, un salarié au forfait jours peut adapter son emploi du temps en fonction de son activité. Certaines journées peuvent être plus longues que d’autres, tandis que d’autres peuvent être plus courtes. L’important n’est pas le nombre d’heures effectuées chaque jour, mais le respect du nombre de jours travaillés dans l’année.
Ce fonctionnement repose toutefois sur un principe essentiel : l’autonomie du salarié. Le cadre doit être en mesure d’organiser lui-même son travail, sans être soumis à un contrôle strict de ses horaires par l’employeur.
Pour éviter les dérives, l’employeur doit également veiller à suivre la charge de travail du salarié et s’assurer que les temps de repos sont bien respectés. Des entretiens réguliers peuvent notamment être organisés afin d’évaluer la charge de travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.
Quels sont les jours de repos au forfait jours ?
Même si le temps de travail est décompté en jours et non en heures, les salariés au forfait jours bénéficient de temps de repos obligatoires prévus par le Code du travail. Ces périodes de repos permettent de garantir un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
Comme tous les salariés, les cadres au forfait jours doivent respecter un repos quotidien minimum de 11 heures consécutives entre deux journées de travail. Ils bénéficient également d’un repos hebdomadaire d’au moins 35 heures consécutives, généralement composé du repos dominical et d’une journée supplémentaire.
En plus de ces temps de repos, les salariés au forfait jours disposent souvent de jours de repos supplémentaires, communément appelés jours de RTT. Ces jours permettent d’équilibrer le nombre de jours travaillés sur l’année et de respecter le plafond fixé dans la convention de forfait.
Quelle rémunération pour un cadre au forfait jours ?
Le passage au forfait jours n’entraîne pas automatiquement une modification du salaire. La rémunération est généralement fixée dans le contrat de travail ou dans la convention de forfait signée entre le salarié et l’employeur.
Les salariés au forfait jours disposent en principe d’une rémunération adaptée à leurs responsabilités et à leur niveau d’autonomie. L’employeur doit veiller à ce que le salaire reste cohérent avec la charge de travail confiée au salarié.
Dans ce dispositif, le temps de travail n’étant pas décompté en heures, les salariés au forfait jours ne perçoivent généralement pas d’heures supplémentaires. Leur rémunération est censée intégrer la flexibilité liée à l’organisation du travail.
Toutefois, l’employeur doit assurer un suivi régulier de la charge de travail du salarié et veiller au respect des temps de repos. Si ces obligations ne sont pas respectées, la convention de forfait jours peut être remise en cause et le salarié peut alors réclamer le paiement d’heures supplémentaires.
Peut-on refuser le forfait jours ?
Le forfait jours ne peut pas être imposé unilatéralement au salarié. Sa mise en place nécessite en effet l’accord du salarié, formalisé par la signature d’une convention individuelle de forfait intégrée au contrat de travail ou à un avenant.
Un employeur peut proposer à un salarié de passer au forfait jours, mais celui-ci reste libre d’accepter ou de refuser cette organisation du temps de travail. En cas de refus, le salarié continue généralement à travailler selon le mode d’organisation du temps de travail applicable dans l’entreprise, souvent basé sur un décompte en heures.
Toutefois, certaines situations peuvent être différentes lorsque le forfait jours constitue une condition essentielle du poste, notamment pour certaines fonctions d’encadrement. Dans ce cas, l’employeur peut considérer que l’organisation du travail proposée est nécessaire à l’exercice des missions.
Dans tous les cas, la mise en place du forfait jours doit respecter plusieurs conditions. Elle doit être prévue par un accord collectif, et la convention individuelle signée avec le salarié doit préciser le nombre de jours travaillés dans l’année ainsi que les modalités de suivi de la charge de travail.
Combien de RTT pour un cadre au forfait jours ?
Le nombre de RTT dépend du nombre de jours travaillés dans l’année, du calendrier et du nombre de jours fériés. Dans la plupart des entreprises, un salarié au forfait jours bénéficie généralement d’environ 9 à 12 jours de RTT par an, en plus de ses congés payés.
Le calcul peut varier selon les accords collectifs applicables dans l’entreprise et l’organisation du temps de travail prévue pour les salariés concernés.
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