Tout savoir sur les heures supplémentaires
24 juillet 2025 · 4 min de lecture
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Voir les offres d’emploiLes heures supplémentaires permettent d’augmenter sa rémunération lorsqu’on dépasse la durée légale de travail, mais elles obéissent à un cadre strict. Pour éviter tout litige ou redressement URSSAF, il est essentiel de connaître les règles en vigueur en 2025 : taux de majoration, contingent annuel, exonérations fiscales et sociales, durée maximale autorisée, etc.
Qu’est‑ce qu’une heure supplémentaire ?
En France, toute heure travaillée au-delà de la durée légale hebdomadaire de 35 heures constitue une heure supplémentaire, à condition qu’elle soit effectuée à la demande ou avec l’accord de l’employeur. Ce dépassement ouvre droit à une majoration de salaire ou, dans certains cas, à un **repos compensateur **équivalent.
Le Code du travail encadre strictement cette pratique pour protéger les salariés et prévenir les abus. Des accords collectifs ou d’entreprise peuvent adapter ce cadre, notamment en fixant une durée conventionnelle différente ou en aménageant les modalités de compensation.
Comment calculer les heures supplémentaires ?
Pour calculer correctement les heures supplémentaires, il faut suivre plusieurs étapes simples mais précises :
- Déterminer la période de référence, souvent la semaine, mais parfois le mois ou l’année en cas d’accord collectif (ex : modulation du temps de travail).
- Comparer les heures réellement effectuées à la durée légale (35 heures) ou à la durée conventionnelle si elle est différente.
- Appliquer le bon taux de majoration en fonction du nombre d’heures effectuées au-delà du seuil.
- Prendre en compte les éventuelles contreparties en repos, obligatoires à partir d’un certain nombre d’heures.
Exemple concret de calcul
Un salarié travaille 39 heures par semaine, soit 4 heures supplémentaires. Son salaire horaire brut est de 15 €. Ces 4 heures sont majorées à 25 %, soit un total brut de 75 € pour la semaine. Si cette situation est constante, cela représente environ 300 € bruts supplémentaires par mois.
Taux de majoration applicables en 2025
En 2025, les heures supplémentaires donnent lieu à une majoration de salaire, dont le taux varie selon le volume d’heures effectuées au-delà de la durée légale. En l’absence d’accord spécifique, la règle générale est la suivante :
- De la 36ᵉ à la 43ᵉ heure : majoration de +25 % du salaire horaire brut.
- À partir de la 44ᵉ heure : majoration portée à +50 %.
Certains accords collectifs ou d’entreprise peuvent prévoir un taux de majoration différent, mais celui-ci ne peut être inférieur à 10 %. Il est donc important de consulter la convention collective applicable à votre entreprise.
À noter : ces majorations s’ajoutent au salaire de base et doivent figurer de manière distincte sur le bulletin de paie.
Comment sont payées les heures supplémentaires en 2025 ?
Les heures supplémentaires sont payées en plus du salaire habituel, selon un taux de majoration légal fixé par le Code du travail. Le calcul se fait à partir du taux horaire brut, auquel on applique la majoration applicable. Par exemple, un salarié payé 15 € de l’heure percevra 18,75 € par heure supplémentaire à 25 %, et 22,50 € si l’heure est majorée à 50 %.
Les heures supplémentaires doivent apparaître clairement sur le bulletin de paie, ligne à part. Elles sont soumis à des cotisations sociales réduites, et exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € nets par an.
On notera que certaines entreprises permettent de transformer les heures supplémentaires en repos compensateur. Le salarié peut donc choisir de récupérer son temps plutôt que de percevoir une rémunération, selon les accords en vigueur.
Quelle est la réglementation des heures supplémentaires en 2025 ?
La réglementation des heures supplémentaires repose sur un cadre légal strict, défini par les articles L3121-28 à L3121-36 du Code du travail. Voici les principales règles applicables en 2025 :
- Durée légale du travail : 35 heures par semaine.
- Taux de majoration : +25 % de la 36ᵉ à la 43ᵉ heure, puis +50 % à partir de la 44ᵉ.
- Contingent annuel : 220 heures par salarié (sauf accord collectif spécifique).
- Durée maximale hebdomadaire : 48 heures (voire 60 heures sur dérogation exceptionnelle), avec une moyenne de 44 h sur 12 semaines consécutives.
- Repos compensateur obligatoire en cas de dépassement du contingent : 50 % ou 100 % selon la taille de l’entreprise.
Certaines professions ou conventions collectives peuvent adapter ce cadre, notamment via la modulation du temps de travail ou le recours aux forfaits jours.
En cas de non-respect de cette réglementation, l’employeur s’expose à des sanctions (URSSAF, prud’hommes) et à une requalification des heures effectuées.
L’employé peut-il refuser des heures supplémentaires ?
En principe, un salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures supplémentaires dès lors qu’elles sont demandées par l’employeur dans le respect du cadre légal ou conventionnel. Ce pouvoir de direction est reconnu à l’employeur, sauf abus ou circonstances exceptionnelles.
Un refus peut toutefois être justifié si l’employé n’a pas été prévenu dans un délai raisonnable, si la demande dépasse les limites légales (comme les 48 heures par semaine ou le contingent annuel de 220 heures), ou si elle compromet la santé ou la sécurité du salarié.
En dehors de ces cas particuliers, refuser une heure supplémentaire sans motif légitime peut être interprété comme une faute professionnelle. Il est donc conseillé au salarié d’échanger avec son employeur pour faire valoir ses droits ou ses contraintes personnelles avant toute opposition. dès lors qu’elles sont demandées par l’employeur dans le respect du cadre légal ou conventionnel. Ce pouvoir de direction est reconnu à l’employeur, sauf abus ou circonstances exceptionnelles.
Pour en savoir plus sur les spécificités des heures supplémentaires dans le cadre de l'intérim : cliquez ici !
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