Travailler au-delà de 35 heures par semaine ouvre droit à des heures supplémentaires. Ce principe s’applique aussi aux intérimaires, mais dans un cadre spécifique qui implique trois acteurs : le salarié, l’agence d’intérim, et l’entreprise utilisatrice. Comment les heures supplémentaires sont-elles comptabilisées en intérim ? Qui les paie, à quel taux, et dans quelles limites ?
Quelle est la définition d’une heure supplémentaire en intérim ?
En intérim, une heure supplémentaire est toute heure de travail accomplie au-delà de la durée légale de 35 heures par semaine, sauf disposition contractuelle différente. La logique est donc identique à celle du CDI : dès qu’un salarié dépasse 35 heures, les heures effectuées au-delà sont considérées comme supplémentaires, à condition qu’elles soient demandées ou validées par l’entreprise utilisatrice.
Cependant, en intérim, le contrat de mission précise la durée de travail hebdomadaire prévue. Si un intérimaire est recruté pour 39 heures par semaine, seules les heures effectuées au-delà de ce seuil sont considérées comme « heures supplémentaires contractuelles » mais ne donnent pas toujours droit à majoration selon les conventions collectives.
La base de calcul est donc double :
– 35 heures pour la définition légale
– Durée contractuelle comme référence en paie
Comment sont calculées les heures supplémentaires en intérim ?
Comme pour tout salarié, les heures supplémentaires en intérim sont calculées sur la base d’une semaine civile, généralement du lundi au dimanche. Le principe reste simple : dès que vous dépassez les 35 heures de travail effectif sur une semaine, vous entrez dans le cadre des heures supplémentaires.
Mais en intérim, un point particulier entre en jeu : la durée hebdomadaire prévue dans le contrat de mission. Si celui-ci prévoit 38 ou 39 heures de travail, ces heures-là sont considérées comme normales. Seules celles effectuées au-delà de ce seuil seront qualifiées de supplémentaires.
C’est ensuite l’agence d’intérim (votre employeur) qui est responsable de vous rémunérer ces heures, en appliquant les taux de majoration légaux ou conventionnels, selon les cas. Ces heures doivent être indiquées distinctement sur votre bulletin de paie, avec la part majorée bien identifiée.
Prenons un exemple simple : un intérimaire travaille 42 heures alors que son contrat prévoit 35 heures. Il effectue donc 7 heures supplémentaires. Si son taux horaire brut est de 14 €, et que la majoration applicable est de 25 %, alors il touchera 122,50 € brut pour ces 7 heures (au lieu de 98 € sans majoration).
Quels sont les taux de majoration appliqués aux heures supplémentaires en intérim ?
Les heures supplémentaires effectuées en intérim sont majorées selon les mêmes règles que dans les autres formes d’emploi. En l’absence d’accord collectif plus favorable, ce sont les taux légaux qui s’appliquent.
Concrètement, les 8 premières heures supplémentaires (de la 36e à la 43e heure) sont rémunérées avec une majoration de 25 %. Au-delà de la 43e heure, la majoration passe à 50 %.
Certains accords de branche ou d’entreprise peuvent prévoir des taux différents, mais ils ne peuvent jamais être inférieurs à 10 %. Il est donc toujours utile de se référer à la convention collective applicable ou de demander des précisions à son agence d’intérim.
En intérim, la durée maximale de travail ne peut pas dépasser 48 heures par semaine, et la moyenne sur 12 semaines consécutives ne doit pas excéder 44 heures. Des dérogations sont possibles, mais elles doivent être encadrées strictement.
Quelles obligations pour l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim ?
En intérim, la gestion des heures supplémentaires repose sur une responsabilité partagée entre l’entreprise utilisatrice, où le travail est effectué, et l’agence d’intérim, qui est l’employeur légal du salarié.
L’entreprise utilisatrice a l’obligation de suivre précisément le temps de travail réalisé, y compris les éventuelles heures supplémentaires. Elle doit transmettre ces informations à l’agence d’intérim pour que la paie soit correctement établie. C’est aussi à elle de veiller au respect des durées maximales légales de travail, notamment le plafond de 48 heures par semaine.
De son côté, l’agence d’intérim est responsable du paiement des heures supplémentaires. Elle doit les intégrer dans le bulletin de paie, appliquer les taux de majoration appropriés, et déclarer les sommes dans la DSN (Déclaration sociale nominative).
Si des heures supplémentaires sont effectuées sans validation ou au-delà des seuils autorisés, cela peut engager la responsabilité de l’un ou l’autre acteur. C’est pourquoi la traçabilité et la communication entre les deux parties sont essentielles.
Un intérimaire peut-il refuser des heures supplémentaires ?
En principe, lorsqu’un intérimaire est en mission, il est tenu de respecter les conditions fixées par l’entreprise utilisatrice, notamment en matière d’horaires. Cela signifie qu’il peut être amené à effectuer des heures supplémentaires si celles-ci sont justifiées par l’activité de l’entreprise et restent dans le cadre légal.
Cependant, ce droit de l’employeur à demander des heures supplémentaires n’est pas absolu. Le salarié intérimaire peut refuser une mission supplémentaire dans certaines situations :
si la demande n’est pas conforme à son contrat (ex. dépassement du temps prévu sans accord préalable),
si le temps de prévenance est insuffisant,
ou encore si les conditions de sécurité ou de rémunération ne sont pas respectées.
Un refus sans motif valable peut être interprété comme un manquement, mais à l’inverse, un abus de la part de l’entreprise utilisatrice peut aussi être contesté. L’agence d’intérim, en tant qu’employeur, reste l’interlocuteur à privilégier en cas de doute ou de conflit.
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