Les horaires de nuit en intérim : comment ça fonctionne ?
14 octobre 2022 · 5 min de lecture
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Voir les offres d’emploiEn principe, en France, les employés travaillent selon des horaires de jour. En revanche, il existe des dérogations. Certaines sont relatives à un usage établi dans certains domaines d'activité, d'autres relèvent de l'exception.
Dès lors qu'il faut renforcer des équipes, notamment dans le cadre de missions temporaires, il est possible d'instaurer un horaire de nuit en intérim. Le système des horaires de travail de nuit est relativement proche de celui des travailleurs classiques.
Le principe des horaires de nuit dans le droit du travail
Jusqu'à récemment, le travail de nuit devait rester une exception. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Au fur et à mesure de l'évolution du droit du travail, le principe de base de l'interdiction du travail de nuit a connu de plus en plus d'exceptions. Avant toute chose, il convient de définir ce qu'est réellement le travail de nuit.
L'horaire de nuit en droit du travail : une question hautement sensible
L'horaire de nuit est une question sensible en droit français. Ce n'est pas uniquement dû à la majoration de la rémunération. Il relève également de la santé au travail. Or, la charte de l'OMS instaure un droit fondamental à la santé. En vertu de ces dispositions, l'horaire de nuit est extrêmement surveillé et réglementé. De plus, certaines catégories de travailleurs sont exclues des horaires de nuit.
L'interdiction du travail de nuit pour les femmes y compris en intérim
Le travail de nuit a longtemps fait l'objet d'une interdiction absolue pour les femmes. Certes, certains secteurs bénéficiaient d'une dérogation, comme celui de la santé. En dehors de ces cas, le travail en horaire de nuit pour les femmes était interdit. Cette interdiction était également applicable à l'intérim. Bien entendu, lorsqu'une mission devait se dérouler dans un secteur bénéficiant d'une dérogation, elle s'appliquait également au travail intérimaire.
La prohibition du travail en horaire de nuit pour les jeunes travailleurs
Le travail de nuit des très jeunes salariés est strictement interdit. Aussi, un travailleur de nuit ne pourra jamais être remplacé par un intérimaire de moins de 16 ans. Néanmoins, il existe des exceptions. Ainsi, l'inspecteur du travail peut accorder une dérogation pour les très jeunes salariés appartenant au secteur du spectacle. L'apprentissage, lui, ne relève pas du travail en intérim.
La définition des horaires de nuit en droit du travail
Contrairement à une idée répandue, le travail de nuit n'est pas forcément l'activité professionnelle qui commence et se termine à une heure précise. Certes, les horaires sont pris en compte, mais ils ne sont pas identiques pour chaque secteur.
La définition de l'horaire nocturne en entreprise selon le Code du travail
La loi définit l'horaire de nuit selon deux critères : l'heure de début du travail et la dur ée du travail pendant la période nocturne. De surcroît, le fait d'exercer ses missions de nuit ne signifie pas obligatoirement que l'intérimaire est un travailleur de nuit.
En l'absence de toute autre précision, l'article L3122-2 du Code du travail évoque une période d'au moins 9 heures consécutives. Cet intervalle doit comporter la période entre minuit et 5 heures du matin. Le travail commence au plus tôt à 21 heures et finit au plus tard à 7 heures du matin.
L'intervalle de temps entrant dans la définition des horaires de nuit en intérim
Dans les faits, c'est la convention collective ou l'accord de branche qui définit cette période. C'est donc l'entreprise utilisatrice qui régit l'horaire de nuit du travailleur en intérim. En effet, le salarié en intérim s'intègre dans l'entreprise dans laquelle il est placé. Aussi, les horaires de travail de la mission de l'opérateur en intérim sont ceux en vigueur sur le poste qu'il occupe.
Qu'est-ce qu'un travailleur de nuit ?
Il ne suffit pas d'effectuer un horaire de nuit pour être considéré comme un salarié à l'activité nocturne. Pour prétendre à cette qualification, l'intérimaire ne doit pas simplement justifier d'avoir travaillé pendant l'horaire qualifié de nuit par l'entreprise utilisatrice. Il doit répondre à la définition de l'article L3122-5 du Code du travail. Celui-ci pose deux conditions non cumulatives.
Un seul poste de nuit ne suffit pas pour être intérimaire de nuit
L'intérimaire doit occuper au moins deux fois par semaine un poste de nuit. De plus, il faut qu'il s'agisse d'un horaire habituel et non d'une situation exceptionnelle. Enfin, il doit justifier d'au moins 3 heures effectuées durant l'intervalle nocturne précisé par le Code du travail.
Le cumul de missions de nuit durant une période de référence précise
Lorsque le salarié en intérim accompli au moins 270 heures de travail de nuit sur une année, il est considéré comme travailleur de nuit. La convention collective du secteur où il officie ou l'accord de branche de l'entreprise utilisatrice peut prévoir un intervalle plus court. Le salarié doit au moins remplir une de ces conditions pour être considéré comme travailleur de nuit.
Les avantages de l'horaire de nuit pour un travailleur en intérim
Un horaire de nuit est contraignant pour les travailleurs. Ce type de poste peut être éprouvant pour la santé. Ainsi, le travailleur en intérim qui exerce de nuit fait l'objet d'une surveillance accrue. Cette activité donne droit à divers avantages, que ce soit au niveau du salaire ou du repos compensateur. Le travailleur intérimaire en bénéficie.
Les avantages de l'horaire de nuit en intérim
L'horaire de nuit en intérim comporte les mêmes avantages que les autres salariés en travail nocturne. Ces compensations sont prévues par le Code du travail. La convention collective de secteur ou un accord de branche peuvent toutefois convenir de dispositions autres.
La durée du travail en horaire de nuit en intérim
Le travail en horaire de nuit est particulièrement encadré. Ainsi, y compris en intérim, sa durée est strictement limitée. Un salarié occupant un poste de nuit ne peut à aucun moment dépasser 40 heures de travail hebdomadaire. En fonction des spécificités du secteur de l'entreprise utilisatrice, cet horaire peut très exceptionnellement être porté à 44 heures. Enfin, l'horaire de nuit en intérim se compense soit en argent, soit en jours de repos.
Le repos compensateur : un des avantages possibles du travail de nuit en intérim
La loi prévoit un repos compensateur complémentaire minimum en cas de travail de nuit. Il est calculé en fonction des heures de nuit effectuées. Aussi, lorsque la durée de l'horaire réalisé en intérim va de 270 à 290 heures sur toute l'année, le salarié a droit à un jour de repos compensateur.
Si durant cette même année, l'intérimaire a effectué entre 580 et 810 heures de nuit, il aura droit à deux jours de repos compensateurs. Enfin, s'il dépasse 810 heures, l'intérimaire aura droit à trois jours de repos supplémentaires.
La compensation en argent des contraintes de l'horaire de nuit en intérim
Si l'horaire de nuit n'est pas compensé en jours de repos, il doit l'être en prime. Le choix appartient à l'entreprise, mais il est souvent dicté par la convention collective en vigueur. À défaut d'accord collectif, c'est le Code du travail qui fixe la prime.
Celle-ci varie en fonction de la tranche horaire concernée. Ainsi, entre 21 et 22 heures, et entre 5 heures et 6 heures du matin, le taux de majoration du salaire est de 10 %. Il est fixé par la convention collective.
La compensation financière et le planning du travailleur intérimaire
Le planning de l'agent d'intérim qui travaille de nuit a lui aussi une influence sur le taux de majoration. Ce taux oscille entre 30 et 60 % pour le temps de travail allant de 22 heures à 5 heures. Ainsi, si cet intervalle correspond au planning habituel, la majoration sera de 30 %. En revanche, si l'employeur prévient l'agent le jour même, ce taux sera majoré de 60 %.
Un salarié en intérim peut-il être contraint de travailler de nuit ?
La loi prévoit que le fait pour un salarié de refuser d'être muté sur un poste de nuit est légal. Il ne se rend coupable d'aucune faute. D'autre part, un travailleur nocturne a priorité sur les emplois de jour. Il suffit qu'il en fasse la demande. Enfin, il existe des dispositions à part pour les femmes enceintes. Ces dernières peuvent être affectées de jour sur demande du médecin du travail. Il en résulte que le travail de nuit en intérim est avantageux.
Dans les faits, le travail de nuit peut s'avérer très intéressant. Repos supplémentaire et prime compensatoire sont au rendez-vous. De plus, le médecin du travail veille à la santé et à la sécurité de ces travailleurs. Enfin, de nombreux secteurs recrutent sur ce type de poste !
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