La journée de solidarité est un dispositif de solidarité nationale dont la mise en œuvre engage à la fois organisation et paie. Ce guide clarifie le cadre applicable et apporte des repères opérationnels pour sécuriser vos pratiques.
Origine et objectifs de la journée de solidarité
La journée de solidarité a vu le jour après la canicule de 2003, un été marqué par une surmortalité importante parmi les personnes âgées. Face à ce drame, le gouvernement a souhaité instaurer un dispositif durable pour financer les actions en faveur de l’autonomie des personnes dépendantes.
C’est ainsi qu’a été votée, en juin 2004, la loi créant la journée de solidarité. Son principe repose sur une idée simple : chaque salarié consacre une journée de travail supplémentaire non rémunérée, et les employeurs versent en parallèle une contribution solidarité autonomie (CSA) équivalente à 0,3 % de la masse salariale.
Cette contribution alimente la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui finance ensuite des établissements, services et aides destinés aux personnes âgées et handicapées.
Est-ce que la journée de solidarité est obligatoire ?
La journée de solidarité s’impose à l’ensemble des salariés. Elle fait partie du temps de travail annuel et son organisation est fixée par accord d’entreprise ou, à défaut, par décision de l’employeur après consultation du CSE. Selon le choix retenu, elle peut prendre la forme d’une journée travaillée, d’heures réparties dans l’année ou de la suppression d’un jour de RTT.
Un salarié ne peut pas refuser de l’effectuer. En pratique, un refus injustifié peut être assimilé à une absence non autorisée. Les règles d’accomplissement s’adaptent au contrat de chacun : pour les salariés à temps partiel, la durée est proportionnelle à la quotité de travail, tandis que pour les salariés au forfait jours elle correspond à une journée entière.
Quelle est la date de la journée de solidarité ?
Contrairement à une idée reçue, la journée de solidarité n’a pas de date fixe. Si elle a longtemps coïncidé avec le lundi de Pentecôte, ce n’est plus une obligation depuis la réforme de 2008. Chaque entreprise ou administration choisit librement le moment où cette journée sera effectuée.
Le jour peut donc varier : certaines sociétés maintiennent le lundi de Pentecôte travaillé, d’autres préfèrent fixer la journée à un autre jour férié habituellement chômé, ou bien la répartir en plusieurs heures tout au long de l’année. Dans certains cas, elle peut aussi correspondre à la suppression d’un jour de RTT.
Ce choix est défini par accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur après consultation du CSE. L’important est que les salariés soient informés clairement de la date retenue et que cette organisation reste cohérente avec le planning de l’entreprise.
Comment la journée de solidarité s’applique-t-elle pour les intérimaires ?
Pour les salariés intérimaires, la journée de solidarité suit les règles fixées par l’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire celle dans laquelle la mission est effectuée. C’est cette entreprise qui choisit le jour ou l’organisation de la journée, selon son propre accord collectif ou sa décision interne. L’intérimaire en mission ce jour-là applique donc les mêmes modalités que les salariés permanents.
Concrètement, si la journée de solidarité est travaillée pendant la mission, elle est payée comme une journée ordinaire. L’intérimaire perçoit sa rémunération habituelle, sans perte de salaire ni majoration spécifique. En revanche, si l’entreprise est fermée ou que le salarié intérimaire n’est pas planifié, aucune retenue ne peut être faite sur son bulletin de paie : il ne travaille pas, mais il n’est pas non plus pénalisé.
Autre situation fréquente : lorsqu’un intérimaire a déjà accompli sa journée de solidarité chez un autre employeur au cours de la même année, il n’a pas à la refaire. Il lui suffit d’en informer son agence d’intérim, qui transmettra l’information à l’entreprise utilisatrice pour éviter toute double application.
Ce fonctionnement garantit une cohérence entre les salariés intérimaires et permanents, tout en respectant le principe de solidarité nationale à l’origine de cette mesure.
Les règles particulières à connaître
Certaines situations nécessitent une attention particulière lors de la mise en place de la journée de solidarité.
Les salariés à temps partiel n’effectuent pas 7 heures mais une durée calculée au prorata de leur contrat. Pour ceux soumis à un forfait-jours, la journée de solidarité équivaut à une journée complète.
Dans les départements d’Alsace-Moselle, la situation est spécifique : le lundi de Pentecôte reste un jour férié chômé, il ne peut donc pas être choisi comme journée de solidarité. Les entreprises doivent opter pour un autre jour.
Les apprentis et alternants sont également concernés, sauf si un accord interne prévoit une modalité différente. Quant aux mineurs, ils peuvent accomplir la journée de solidarité, à condition de respecter les limites légales de temps de travail applicables à leur âge.
Enfin, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise ou en change au cours de l’année, il n’a pas à refaire la journée s’il l’a déjà effectuée ailleurs.
Il est alors recommandé de conserver une attestation ou une mention sur le bulletin de paie afin de justifier sa situation en cas de nouvelle embauche ou de mission d’intérim.
Journée de solidarité et congés : comment ça fonctionne ?
La journée de solidarité ne peut pas être imposée pendant un congé payé déjà validé. Si le jour choisi par l’entreprise coïncide avec une période de congés, le salarié n’est pas tenu de revenir travailler et n’a pas à rattraper cette journée plus tard.
En revanche, si la journée de solidarité tombe sur un jour de RTT ou de repos compensateur, l’entreprise peut décider de supprimer ce jour de repos pour tenir compte des 7 heures dues au titre de la solidarité, à condition que cela soit prévu par un accord collectif.
Cette journée ne doit pas non plus empiéter sur un jour férié obligatoire, comme le 1er mai, qui reste chômé et payé pour tous les salariés en France.