Loi Valletoux : ce que ça change pour l'intérim
11 février 2026 · 5 min de lecture
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Voir les offres d’emploiAdoptée le 27 décembre 2023, la loi Valletoux vise à améliorer l’accès aux soins sur le territoire, notamment dans les zones confrontées à une pénurie de professionnels de santé. Si le texte traite largement de l’organisation du système de santé, il comporte aussi plusieurs mesures encadrant le recours à l’intérim médical.
Conditions d’exercice, accès aux missions, recours par les établissements : la réforme vient faire évoluer les règles du travail temporaire dans la santé. Médecins, infirmiers, aides-soignants ou jeunes diplômés sont directement concernés.
Voici ce que change concrètement la loi Valletoux pour l'intérim.
Qu’est-ce que la loi Valletoux ?
La loi Valletoux est une réforme visant à renforcer l’organisation du système de santé français face aux tensions de recrutement médical. Elle porte officiellement sur l’engagement territorial des professionnels de santé et sur les leviers permettant de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire.
Le texte couvre un périmètre large : coopération entre établissements, nouvelles missions pour certains professionnels, organisation des territoires de santé ou encore dispositifs destinés à renforcer la permanence des soins. Il s’inscrit dans une série de réformes engagées par les pouvoirs publics pour répondre aux déséquilibres structurels du secteur.
Parmi les volets abordés figure également l’encadrement du recours à certaines formes d’exercice, dont l’intérim médical, qui fait l’objet de mesures spécifiques détaillées dans la suite de cet article.
Pourquoi la loi encadre-t-elle l’intérim médical ?
Le recours à l’intérim s’est fortement développé dans les établissements de santé ces dernières années, en particulier à l’hôpital public. Faute de personnels titulaires suffisants, de nombreux services ont dû s’appuyer sur des professionnels remplaçants pour maintenir leur activité.
Cette dépendance progressive a soulevé plusieurs enjeux. D’un point de vue organisationnel, le turn-over des équipes complique la continuité des soins et la coordination entre professionnels. Sur le plan budgétaire, le coût du travail temporaire a également fortement augmenté, pesant sur les finances hospitalières déjà sous tension.
Face à cette situation, les pouvoirs publics ont souhaité mieux encadrer le recours à l’intérim, non pour le supprimer, mais pour en réguler l’utilisation. L’objectif est de préserver son rôle de solution de remplacement ponctuelle, tout en évitant qu’il ne devienne un mode de fonctionnement structurel pour certains établissements.
Que prévoit la loi Valletoux pour le recours à l’intérim dans la santé ?
La loi Valletoux ne supprime pas le recours à l’intérim dans les établissements de santé. Elle vient toutefois en encadrer davantage l’utilisation, afin de mieux réguler son déploiement au sein des structures hospitalières.
Le texte précise les situations dans lesquelles les établissements peuvent faire appel à des professionnels intérimaires. Le travail temporaire doit répondre à un besoin ponctuel, comme le remplacement d’un salarié absent, un renfort lié à un pic d’activité ou une difficulté de recrutement identifiée. Il ne peut pas être utilisé comme un mode de fonctionnement durable pour assurer l’activité d’un service.
La réforme renforce également les obligations de suivi. Les directions d’établissement doivent être en mesure de justifier leur recours à l’intérim et d’en démontrer la nécessité, notamment lorsque les tensions de recrutement sont invoquées.
Enfin, cette évolution s’inscrit dans une logique plus large de structuration des parcours professionnels dans la santé, avec la volonté d’éviter que l’intérim ne devienne une forme d’exercice systématique ou un substitut prolongé à des postes permanents.
Est-ce qu’un nouveau diplômé peut exercer une mission d’intérim ?
La loi Valletoux encadre l’accès à l’intérim pour les professionnels de santé en début de carrière. Un soignant récemment diplômé ne peut plus intervenir immédiatement en mission de travail temporaire au sein d’un établissement de santé.
Le texte prévoit une durée minimale d’exercice préalable avant de pouvoir réaliser des missions en intérim. Pour les professions médicales concernées, cette durée est fixée à deux années d’activité professionnelle à temps plein, effectuées dans un cadre d’exercice stable.
Cette exigence vise à garantir que les professionnels disposent d’une expérience opérationnelle suffisante avant d’intervenir en remplacement. Les missions d’intérim impliquent en effet une prise de poste rapide, souvent dans des services en tension, nécessitant une autonomie immédiate.
Pour les jeunes diplômés, l’accès à l’intérim reste donc possible, mais intervient dans un second temps, après une première phase d’exercice en CDD, en CDI ou en vacation permettant d’acquérir cette expérience préalable.
Quel impact pour les établissements de santé ?
La loi Valletoux introduit un cadre plus structuré dans le recours à l’intérim par les établissements de santé. Les directions hospitalières conservent la possibilité de mobiliser des professionnels remplaçants, mais doivent désormais inscrire ces recrutements dans une logique de besoin identifié et justifiable.
Le recours au travail temporaire doit s’appuyer sur des situations précises, comme une absence non anticipée, une vacance de poste ou des difficultés avérées de recrutement. Les établissements sont tenus d**’assurer un suivi plus rigoureux de ces pratiques**, tant sur le plan administratif que budgétaire.
Cette évolution implique également une anticipation renforcée des besoins en personnel. Les structures de soins sont incitées à privilégier des solutions de stabilisation des équipes, tout en réservant l’intérim aux situations de tension réelle sur le terrain.
Dans les faits, la réforme ne supprime pas l’intérim hospitalier, mais elle en encadre plus strictement l’usage, avec une responsabilisation accrue des employeurs dans la gestion de leurs ressources médicales et paramédicales.
Quelles conséquences pour les agences d’intérim médical ?
La mise en application de la loi Valletoux implique une adaptation des pratiques pour les agences d’intérim spécialisées dans le secteur de la santé. Leur rôle ne se limite plus à la mise à disposition de professionnels, mais s’inscrit davantage dans un cadre réglementaire à respecter.
Les agences doivent notamment veiller à la conformité des profils proposés, en s’assurant que les conditions d’exercice en intérim sont remplies, en particulier pour les professionnels en début de carrière. Cette vérification s’intègre désormais dans les processus de recrutement et de délégation.
La réforme renforce également l’enjeu de traçabilité des missions réalisées. Les agences travaillent en coordination avec les établissements pour sécuriser les mises à disposition, tant sur le plan administratif que contractuel.
Dans ce contexte, leur rôle d’accompagnement prend une dimension plus structurante, à la fois pour les professionnels de santé, dans la gestion de leur parcours, et pour les établissements, dans la sécurisation de leurs recrutements temporaires.
Comment les intérimaires peuvent s’adapter aux nouvelles règles ?
L’évolution du cadre réglementaire conduit les professionnels de santé à adapter leur manière d’envisager l’intérim dans leur parcours. L’accès aux missions repose davantage sur l’expérience acquise et sur la capacité à intervenir rapidement sur des postes opérationnels.
Dans ce contexte, la valorisation du parcours terrain devient un levier central. Les établissements recherchent des profils autonomes, capables de s’intégrer sans phase d’apprentissage prolongée, ce qui renforce le poids de l’expérience clinique dans l’accès aux missions.
Le choix de l’agence d’intérim constitue également un facteur structurant. La conformité des délégations, la vérification des prérequis d’exercice et la sécurisation administrative des missions s’inscrivent désormais dans un cadre plus formalisé.
L’intérim conserve ainsi sa place dans les parcours professionnels, avec un positionnement qui s’inscrit davantage dans une logique d’expertise et de mobilité que d’entrée dans la carrière.
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