Un salarié peut souhaiter reprendre son poste plus tôt que prévu, pour des raisons personnelles, financières ou professionnelles. L’employeur peut, de son côté, avoir besoin de son retour face à une situation imprévue.
Tout dépend cependant de la nature de l’absence. Revenir avant la fin de congés payés, d’un arrêt maladie, d’un congé maternité ou d’un congé parental ne répond pas aux mêmes règles.
Qu’est-ce qu’une reprise anticipée de congés ?
La reprise anticipée de congés désigne le retour du salarié avant la date qui avait été fixée.
Parfois, un simple accord avec l’employeur suffit. Dans d’autres situations, la loi impose un délai, un justificatif médical ou une démarche auprès de l’Assurance maladie.
La première question à se poser est donc simple : de quel type d’absence s’agit-il ?
Un salarié peut-il revenir plus tôt de ses congés payés ?
Un salarié ne peut pas écourter seul ses congés payés et reprendre son poste sans prévenir son employeur.
Les dates ont été fixées ou validées par l’entreprise, qui a pu modifier les plannings, répartir autrement la charge de travail ou prévoir un remplacement. Le retour doit donc être accepté avant d’être organisé.
Mieux vaut confirmer la nouvelle date par écrit. Cet échange permet aussi de déterminer ce qu’il advient des jours finalement non pris. Ils ne sont pas automatiquement perdus, mais devront être repositionnés avec l’employeur.
Sans accord préalable, l’entreprise peut demander au salarié de respecter les dates initialement prévues.
L’employeur peut-il rappeler un salarié pendant ses congés payés ?
Pendant ses congés, le salarié n’est pas à la disposition de l’entreprise. Une hausse habituelle de l’activité, un manque d’anticipation ou un dossier en retard ne suffisent pas à justifier son retour.
Un rappel peut toutefois être envisagé en présence de circonstances exceptionnelles, lorsqu’une difficulté sérieuse et imprévisible ne peut pas être réglée autrement.
La convention collective peut encadrer cette situation et prévoir le remboursement des frais engagés pour rentrer plus tôt, par exemple en cas de modification d’un billet de transport ou d’interruption d’un séjour.
Les jours de congés non pris devront ensuite être reportés.
Comment reprendre avant la fin d’un arrêt maladie ?
La reprise anticipée après un arrêt maladie ne dépend pas uniquement du fait que le salarié se sente mieux. Tant que l’arrêt reste en cours, son contrat de travail demeure suspendu.
La date de fin doit d’abord être avancée sur le plan médical. Le médecin peut établir un document rectificatif s’il estime que l’état de santé du salarié permet un retour plus rapide.
Le médecin du travail ne peut pas modifier l’arrêt. Il peut en revanche préparer la reprise, proposer un aménagement du poste ou organiser une visite de préreprise si la situation le nécessite.
Une fois la nouvelle date fixée, le salarié doit prévenir son employeur. La CPAM ou la MSA doit également être informée afin d’interrompre le versement des indemnités journalières.
Si la reprise n’est pas signalée, les sommes versées pour une période pendant laquelle le salarié travaillait déjà peuvent être réclamées.
Une visite médicale est-elle obligatoire ?
La visite de reprise n’est pas imposée après chaque arrêt. Elle devient notamment obligatoire après :
- un congé maternité ;
- une maladie professionnelle ;
- un accident du travail ayant entraîné au moins 30 jours d’absence ;
- un arrêt pour maladie ou accident non professionnel d’au moins 60 jours.
Elle est organisée par l’employeur dans les huit jours suivant le retour. Le fait d’avancer la date de reprise ne change pas cette obligation.
Peut-on reprendre avant la fin d’un congé maternité ?
Une salariée peut renoncer à une partie de son congé maternité, mais elle ne peut pas reprendre pendant la période minimale protégée par la loi.
L’employeur ne peut pas la faire travailler pendant huit semaines au total autour de l’accouchement, dont obligatoirement les six semaines qui suivent la naissance. Aucun retour n’est donc possible avant la fin de cette période.
Une fois ce délai passé, la salariée peut demander à reprendre avant la date initialement prévue. Elle doit prévenir son employeur et sa caisse d’assurance maladie afin que les indemnités cessent au moment du retour.
Cette décision doit venir d’elle. L’entreprise ne peut ni l’imposer ni faire pression pour raccourcir le congé.
Dans quels cas peut-on interrompre un congé parental ?
Le congé parental d’éducation est accordé pour une durée déterminée. En dehors de certains cas prévus par la loi, le salarié ne peut pas imposer un retour plus rapide.
Une reprise reste possible si l’employeur donne son accord. Les deux parties peuvent alors fixer une nouvelle date.
Cet accord n’est toutefois pas nécessaire en cas :
- de décès de l’enfant ;
- de diminution importante des ressources du foyer.
Le salarié peut alors retrouver son activité initiale ou passer à temps partiel pendant la période qui restait à courir.
Il doit prévenir l’employeur au moins un mois avant la date souhaitée, par lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge.
Une salariée enceinte pendant son congé parental peut également l’interrompre pour bénéficier d’un nouveau congé maternité.
Que se passe-t-il si le salarié a déjà été remplacé ?
L’entreprise peut avoir recruté un salarié en CDD ou fait appel à un intérimaire pour couvrir toute la période d’absence.
Le retour anticipé du titulaire du poste ne met pas automatiquement fin au contrat du remplaçant. L’employeur doit donc adapter temporairement son organisation ou trouver une solution conforme aux règles applicables.
Cette contrainte peut justifier un refus lorsque la reprise dépend d’un accord, notamment après des congés payés ou pendant un congé parental sans motif légal.
Elle ne permet toutefois pas d’écarter durablement un salarié dont l’absence prend légalement fin. Après un arrêt maladie ou un congé maternité, celui-ci retrouve en principe son ancien poste ou un emploi similaire avec une rémunération équivalente.
Comment organiser une reprise anticipée ?
Le retour ne doit pas être improvisé.
Le salarié doit prévenir son employeur suffisamment tôt et préciser la date souhaitée. Un écrit permet de garder une trace de la demande, de l’accord obtenu et, pour les congés payés, du nombre de jours restant à prendre.
Lorsque des indemnités journalières sont versées, l’Assurance maladie doit connaître la date réelle de reprise. L’employeur doit aussi organiser la visite médicale lorsqu’elle est obligatoire.
Il est enfin utile de consulter la convention collective. Elle peut prévoir une procédure particulière, un délai spécifique ou une indemnisation en cas de rappel pendant les congés payés.
La reprise anticipée est donc possible dans plusieurs situations, mais elle ne repose jamais sur une règle unique. Tout dépend de la nature de l’absence, du motif du retour et des formalités à respecter.