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Les EPI pour intérimaires

16 octobre 2023 · 3 min de lecture
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Droit du Travail
Les EPI pour intérimaires
Selon votre secteur d’activité, l’utilisation d’un équipement de protection individuel (EPI) peut être une obligation. Conçus pour protéger votre sécurité au lieu du travail, les EPI sont indispensables pour la réalisation en sécurité de certaines missions. À quel genre d’équipement correspondent-ils et qui les fournit ? Staffmatch vous explique.

EPI : définition

EPI est l’acronyme pour Équipement de Protection Individuel. L’EPI désigne tous les accessoires et outils nécessaires pour garantir la sécurité et la santé d’un travailleur. Ils protègent contre des risques auditifs, mécaniques, électriques, biologiques et chimiques. Il peut s’agir de gants de protection, de lunettes ou d’un casque, par exemple. Un système de liaison qui permet de raccorder un EPI à un dispositif extérieur complémentaire, est également considéré comme un EPI (ex : harnais et cordes). Tout EPI nécessaire doit être mentionné dans votre contrat de travail.
☝️Bon à savoir : L’employeur doit former l’intérimaire vis-à-vis de son utilisation et s’assurer que le travailleur connaît le mode d’emploi de l’accessoire ou comment le porter, afin d’assurer leur protection.
⚖️ Les équipements de protection individuelle (...) sont des dispositifs ou moyens destinés à être portés ou tenus par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ou sa sécurité. Source : Code du travail, article R4311-8
L’intérimaire doit porter l’équipement de manière conforme à son utilisation. Sa portée est obligatoire pendant la durée requise afin de compléter sa mission en sécurité.
🚀 L’utilisation des EPI est très commune pour les métiers dans les secteurs du BTP, de l’industrie et de la logistique.

Catégories d’EPI

Réglementés par le Code du travail, les EPI sont classés en différentes catégories, en fonction de la gravité de risques liées au poste de travail.
Les trois catégories de protection contre les risques sont :
🥽 Catégorie I - Risque mineur :
Les EPI de la catégorie I visent à protéger les employés contre les blessures superficielles, qui ne mettent pas en risque leur vie. Nous pouvons penser notamment aux chaussures et lunettes de sécurité ou les gants de jardinage.
🦺 Catégorie II - Risque majeur :
Les EPI de catégorie II vont garantir la santé et la sécurité des travailleurs contre des lésions graves, qui peuvent affecter les parties vitales. Nous retrouvons notamment les gilets de sécurité, les visières de protection ou les casques.
☠️ Catégorie III- Risque mortel :
La troisième catégorie concerne les risques de danger mortel, qui peuvent atteindre contre la vie du travailleur ou qui peuvent entraîner des lésions irréversibles. Il s’agit ces harnais, les mousquetons et les masques respiratoires contre produits toxiques par exemple.
☝️Bon à savoir : les EPI ne constituent pas une partie de votre rémunération, elles ne sont pas des avantages en nature.
❗ Si vous pensez que votre situation de travail est dangereuse et met en risque votre sécurité, vous devez alerter votre responsable et à votre agence intérimaire. Vous disposez également d’un droit d’alerte et de retraite.
⚖️ Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d'une telle situation. L'employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d'une défectuosité du système de protection. Source : Code du travail, article L4131-1

Intérimaire, ETT ou entreprise utilisatrice : qui fournit les EPI ?

La loi est très claire sur le sujet : c’est l’employeur qui doit fournir gratuitement les EPI au salarié. Ainsi, en intérim, il s’agit d’un cas particulier, vu que l’employeur de l’intérimaire est l’ETT et non pas l’entreprise utilisatrice.
⚖️ Les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail (...) sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Source : Code du travail, article R4323-95
Dans ce cas, à qui est renvoyée la responsabilité de fournir les EPI aux intérimaires ? Le Code du travail répond explicitement à la question. C’est l’entreprise utilisatrice qui doit fournir gratuitement les EPI à tous ses employés, y compris les intérimaires. Ainsi, conformément à l’article L1251-23 du Code du travail, “certains équipements de protection individuelle personnalisés, définis par convention ou accord collectif de travail, peuvent être fournis par l'entreprise de travail temporaire.”
🚀 Pour les EPI de catégorie I (risque mineur), Staffmatch peut vous fournir les équipements nécessaires. Pour toute question et renseignement, rapprochez-vous de votre recruteur ou contactez-nous au 0188243500 !
☝️Bon à savoir : en fonction de qui vous fournit l’EPI, l’entreprise utilisatrice ou votre ETT, a comme obligation d’entretenir, réparer, remplacer et vérifier régulièrement leur bon fonctionnement. Tout manque de conformité peut entraîner des sanctions légales.

Se former pour maximiser sa sécurité au travail

Outre la fourniture des EPI, les entreprises et les travailleurs, y compris les intérimaires, doivent également tenir compte des formations spécifiques pour maximiser la sécurité sur le lieu de travail. Par exemple, dans le secteur du BTP, la conduite d'engins lourds est une tâche courante. Le CACES est un exemple de formation essentielle pour les opérateurs de ces engins. Il permet de certifier que les travailleurs sont compétents et capables de manipuler ces équipements en toute sécurité.
Les EPI sont un élément clé de la sécurité, qui complété par une formation adéquate, minimise les risques. Les travailleurs qui maîtrisent à la fois les EPI et les compétences liées à leur secteur sont mieux préparés à faire face aux défis et aux dangers potentiels sur le lieu de travail.
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Constanza Izeta
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