Depuis 2023, un salarié qui abandonne volontairement son poste peut être présumé démissionnaire. Cette situation ne permet pas de percevoir immédiatement les allocations chômage.
L’employeur doit toutefois respecter une procédure précise. Il doit mettre le salarié en demeure de reprendre son travail ou de justifier son absence. Le délai accordé ne peut pas être inférieur à 15 jours calendaires.
Après une présomption de démission, le salarié peut demander à France Travail de réexaminer ses droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) après 121 jours sans indemnisation.
Abandon de poste et chômage : quelles conséquences ?
La présomption de démission prive généralement le salarié d’une ouverture immédiate de ses droits à l’ARE. La fin du contrat est considérée comme volontaire, au même titre qu’une démission classique.
Les conséquences dépendent toutefois de la réaction de l’employeur et du salarié.
| Situation | Conséquence |
|---|
| Le salarié reprend son poste dans le délai | Le contrat de travail se poursuit |
| Le salarié justifie son absence | La présomption de démission peut être écartée |
| Le salarié ne répond pas et ne reprend pas son poste | L’employeur peut le considérer comme démissionnaire |
| L’employeur ne lance aucune procédure | Le contrat reste suspendu |
| France Travail accepte un réexamen après 121 jours | L’ARE peut être versée à partir du 122e jour |
Le salarié peut également saisir le conseil de prud’hommes s’il estime que son absence était légitime ou que la procédure n’a pas été respectée.
Qu’est-ce qu’un abandon de poste ?
L’abandon de poste correspond à une absence volontaire et injustifiée du salarié.
Il peut s’agir d’un salarié qui quitte son poste sans autorisation ou qui cesse de se présenter au travail sans transmettre d’explication.
Le contrat n’est pas rompu dès le début de l’absence. Il reste suspendu. Le salarié ne travaille plus et son salaire n’est plus versé.
L’employeur ne lui remet pas encore ses documents de fin de contrat, notamment l’attestation destinée à France Travail. Le salarié ne peut donc pas ouvrir ses droits aux allocations chômage sur la base de cette rupture.
Une absence de 48 heures ne constitue pas automatiquement un abandon de poste. Aucune durée légale ne suffit à elle seule pour qualifier l’absence. Le motif invoqué et les justificatifs transmis doivent aussi être examinés.
Dans quels cas l’absence est-elle légitime ?
Un motif légitime peut empêcher l’application de la présomption de démission.
Le salarié doit répondre à la mise en demeure de son employeur et transmettre les justificatifs nécessaires.
Les motifs légitimes peuvent notamment concerner :
- une raison médicale justifiée ;
- un arrêt maladie ;
- l’exercice du droit de retrait ;
- l’exercice du droit de grève ;
- le refus d’exécuter une instruction contraire à la réglementation ;
- le refus d’une modification du contrat de travail imposée par l’employeur.
L’employeur doit tenir compte du motif présenté. Une absence justifiée ne peut pas être traitée de la même manière qu’un départ volontaire sans explication.
Quelle procédure l’employeur doit-il respecter ?
La présomption de démission suppose l’envoi d’une mise en demeure au salarié.
Cette lettre doit être envoyée en recommandé ou remise en main propre contre décharge. Elle demande au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste.
La mise en demeure doit préciser :
- le délai laissé au salarié ;
- la date prévue pour la reprise du travail ;
- la possibilité de justifier l’absence ;
- les conséquences d’une absence de réponse ou de reprise.
Le salarié doit disposer d’au moins 15 jours calendaires. Les samedis, les dimanches et les jours fériés sont compris dans ce délai.
Le délai commence à la date de présentation de la lettre recommandée ou de sa remise en main propre.
Que se passe-t-il après la mise en demeure ?
La suite dépend de la réponse du salarié.
S’il reprend son travail dans le délai fixé, le contrat se poursuit. L’employeur peut néanmoins prononcer une sanction disciplinaire si l’absence n’était pas justifiée.
S’il transmet un motif légitime, l’employeur doit étudier les éléments fournis. La présomption de démission peut alors être écartée.
S’il ne répond pas et ne reprend pas son poste, l’employeur peut considérer que le salarié a démissionné à la date prévue dans la mise en demeure.
L’employeur n’est cependant pas obligé d’utiliser cette procédure. S’il ne met pas fin au contrat, celui-ci reste suspendu. Le salarié se retrouve alors sans salaire et sans documents de fin de contrat.
Cette situation peut durer tant que l’employeur ne prononce pas la rupture. L’abandon de poste ne permet donc pas de forcer une fin rapide du contrat.
Comment demander le réexamen de ses droits après 121 jours ?
Le salarié peut demander un réexamen de sa situation après 121 jours de chômage sans indemnisation.
L’instance paritaire régionale de France Travail étudie alors les démarches réalisées depuis la fin du contrat.
Le salarié peut présenter des preuves de :
- candidatures envoyées ;
- entretiens réalisés ;
- échanges avec des recruteurs ;
- formations suivies ;
- inscriptions auprès d’agences d’emploi ;
- missions ou emplois repris ;
- démarches de création ou de reprise d’entreprise.
Ces éléments doivent montrer une recherche active d’emploi ou une volonté de reprendre une activité.
Si la demande est acceptée, l’ARE peut être versée à partir du 122e jour. Le réexamen ne garantit toutefois pas l’ouverture des droits.
Comment contester une présomption de démission ?
Le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour contester la nature de la rupture.
La contestation peut notamment porter sur :
- le caractère volontaire de l’absence ;
- l’existence d’un motif légitime ;
- l’absence de mise en demeure ;
- le contenu de la lettre ;
- le non-respect du délai minimum ;
- la date retenue pour la fin du contrat.
L’affaire est directement portée devant le bureau de jugement. Les juges examinent la procédure suivie par l’employeur et la situation du salarié.
Si la présomption de démission est écartée, les conséquences de la rupture sont déterminées selon les éléments du dossier.
Quelles alternatives à l’abandon de poste ?
L’abandon de poste expose le salarié à une période sans salaire et sans allocation chômage. D’autres solutions peuvent être étudiées avant de quitter son emploi.
Le salarié peut notamment envisager :
- une demande de rupture conventionnelle ;
- une démission classique ;
- une démission reconnue comme légitime ;
- un projet de démission-reconversion ;
- un échange avec l’employeur ;
- l’accompagnement d’un représentant du personnel ;
- un arrêt de travail lorsque l’état de santé le justifie ;
- l’exercice du droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
La solution dépend du contrat de travail, du motif du départ et de la situation personnelle du salarié.
Une rupture conventionnelle permet, par exemple, de mettre fin à un CDI d’un commun accord. Elle ouvre en principe des droits à l’ARE lorsque les autres conditions sont remplies.
Reprendre une activité grâce à l’intérim
L’intérim peut permettre de retrouver rapidement une activité après la fin d’un contrat.
Les missions temporaires permettent de découvrir de nouveaux environnements de travail, de développer des compétences et de rester actif pendant une période de transition.
Une reprise d’activité peut aussi être présentée à France Travail lors d’une demande de réexamen des droits.
En intérim, le salarié peut percevoir une indemnité de fin de mission, généralement égale à 10 % de la rémunération brute totale.
Il peut également bénéficier de la mutuelle Intérimaires Santé et de certaines aides du FASTT, notamment pour le logement, la mobilité ou la garde d’enfants.