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Temps partiel : tout savoir

17 février 2026 · 7 min de lecture
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Droit du Travail
Temps partiel : tout savoir
Le contrat à temps partiel concerne aujourd’hui plusieurs millions de salariés en France. Qu’il soit choisi pour mieux concilier vie professionnelle et personnelle, poursuivre des études, compléter une autre activité ou répondre à des contraintes de santé, ce format d’emploi s’est largement développé ces dernières années.
Derrière cette flexibilité apparente, le travail à temps partiel repose toutefois sur des règles précises fixées par le Code du travail. Durée minimale hebdomadaire, répartition des horaires, heures complémentaires, calcul du salaire ou encore droits aux congés payés… employeurs comme salariés doivent respecter un cadre légal strict, sous peine de litige ou de requalification du contrat. Comprendre le fonctionnement du contrat à temps partiel est donc essentiel, que l’on soit en poste, en recherche d’emploi ou en mission d’intérim. Conditions de mise en place, rémunération, droits, obligations et spécificités selon la situation professionnelle : voici les points clés à connaître pour y voir plus clair.

Qu’est-ce qu’un contrat à temps partiel ?

Définition du contrat à temps partiel

Un contrat à temps partiel désigne un contrat de travail dont la durée est inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise. En France, la durée légale de référence est fixée à 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein, comme le prévoit l’article L3121-27 du Code du travail. Toute durée hebdomadaire inférieure à ce seuil relève donc du temps partiel, qu’il s’agisse d’un CDI ou d’un CDD.
Le recours à ce type de contrat est encadré par les dispositions des articles L3123-1 et suivants du Code du travail, qui en définissent les règles de fonctionnement. La loi impose notamment la rédaction d’un contrat écrit mentionnant la durée du travail prévue ainsi que la répartition des horaires. Cette formalisation permet de sécuriser la relation de travail et d’éviter toute ambiguïté sur l’organisation du temps de travail.
Malgré une durée de travail réduite, le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein. Congés payés, protection sociale, ancienneté ou accès à la formation restent identiques. La principale différence concerne la rémunération, calculée au prorata du temps de travail effectué.

Mise en place d’un contrat à temps partiel

La mise en place d’un contrat à temps partiel peut intervenir dans plusieurs situations. Elle peut résulter de l’application d’un accord collectif, d’une décision de l’employeur dans un cadre précis, ou encore d’une demande du salarié. Ce choix peut répondre à des besoins d’organisation côté entreprise, mais aussi à des projets personnels, une formation ou des contraintes de vie privée. L’organisation du temps de travail peut être définie de différentes manières : à la semaine, au mois ou sur une période de référence plus large dans le cadre d’un aménagement du temps prévu par accord. Cette souplesse permet d’adapter l’activité aux besoins de l’entreprise tout en tenant compte de la situation du salarié.

Qui peut avoir un contrat à temps partiel ?

Le contrat à temps partiel concerne aujourd’hui une grande variété de profils. Contrairement aux idées reçues, il ne s’adresse pas uniquement aux étudiants ou aux emplois d’appoint. Tous les salariés du secteur privé peuvent être concernés, quel que soit leur niveau de qualification ou leur ancienneté dans l’entreprise.
Dans la pratique, ce mode d’organisation du travail est particulièrement répandu dans les secteurs dont l’activité fluctue au cours de la semaine ou de l’année. C’est notamment le cas de la restauration, de la grande distribution, de la logistique ou encore de l’événementiel, où les besoins en main-d’œuvre varient selon les horaires d’ouverture, la fréquentation ou les pics d’activité.
Le travail à temps partiel peut aussi relever d’un choix personnel. Réduction du temps de travail pour suivre une formation, poursuivre des études, lancer une activité indépendante ou mieux concilier vie professionnelle et vie familiale : les motivations sont nombreuses. Il peut également être mis en place pour des raisons de santé ou dans le cadre d’un aménagement de fin de carrière. Dans tous les cas, sa mise en œuvre repose sur un accord formalisé entre le salarié et l’employeur.

Quel est le minimum d’heures pour un contrat à temps partiel ?

En France, la durée minimale de travail prévue dans le cadre d’un contrat à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine. Ce seuil est défini par l’article L3123-27 du Code du travail. Il a été instauré pour garantir aux salariés un volume horaire suffisant, tout en évitant le recours à des contrats trop courts, souvent synonymes de précarité.
Concrètement, cette durée minimale équivaut à 104 heures par mois, soit 1 102 heures par an selon le mode de décompte du temps de travail appliqué dans l’entreprise. Elle constitue la règle générale, mais peut être adaptée dans certaines situations prévues par la loi.
Une durée inférieure peut ainsi être mise en place à la demande du salarié. C’est notamment le cas des étudiants souhaitant aménager leur emploi du temps, des personnes cumulant plusieurs activités ou de celles confrontées à des contraintes personnelles ou de santé. Cette demande doit alors être formulée par écrit et justifiée.
Des accords de branche ou certaines conventions collectives peuvent également prévoir des dérogations à ce seuil de 24 heures, afin de tenir compte des spécificités d’un secteur d’activité. Les contrats de courte durée, comme certains CDD de remplacement ou missions ponctuelles, peuvent eux aussi y déroger.
Le volume horaire ainsi que la répartition des horaires doivent, dans tous les cas, être clairement mentionnés dans le contrat. Cette précision permet de sécuriser la relation de travail et d’éviter toute ambiguïté sur l’organisation du temps de travail.

Comment sont calculés les congés payés pour un contrat à temps partiel ?

Travailler à temps partiel ne réduit pas le nombre de jours de congés payés acquis. Le salarié bénéficie des mêmes droits qu’un salarié à temps plein dès lors qu’il est présent dans l’entreprise sur la période de référence. Le calcul repose en effet sur le temps de présence et non sur le volume horaire travaillé.
Concrètement, un salarié à temps partiel acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables par an dans la majorité des situations. Ce compteur est donc identique à celui d’un temps plein. La différence apparaît au moment de l’indemnisation, calculée en fonction de la rémunération perçue.
Lorsqu’un salarié pose des congés, son indemnité est déterminée selon les règles habituelles : maintien de salaire ou règle du dixième. Le montant versé tient compte de son temps de travail et reste donc proratisé, sans incidence sur le nombre de jours acquis.
La prise des congés suit par ailleurs les mêmes modalités que pour un temps plein. Les jours décomptés correspondent aux jours habituellement travaillés. Un salarié présent trois jours par semaine ne se verra retirer que ces journées lorsqu’il part en vacances, garantissant ainsi une équité de traitement.

Quelle est la différence entre un mi-temps et un temps partiel ?

Le mi-temps est une forme particulière de travail à temps partiel. Contrairement à une idée reçue, il ne s’agit pas d’un statut juridique distinct, mais simplement d’un volume horaire précis au sein du temps partiel.
On parle de mi-temps lorsque la durée de travail correspond à environ 50 % de la durée légale ou conventionnelle applicable dans l’entreprise. Sur la base de la durée légale fixée à 35 heures par semaine, un mi-temps représente donc en principe 17,5 heures hebdomadaires. Le temps partiel, quant à lui, désigne toute durée de travail inférieure au temps plein, sans seuil unique. Il peut s’agir d’un 80 %, d’un 70 %, d’un contrat de 30 heures ou encore de la durée minimale de 24 heures prévue par la loi. Le mi-temps constitue donc une configuration possible parmi d’autres formes de temps partiel.
Sur le plan juridique, les règles applicables sont identiques. Qu’il travaille à mi-temps ou à 28 heures par semaine, le salarié relève du même cadre légal : contrat écrit obligatoire, durée du travail définie, recours encadré aux heures complémentaires et rémunération calculée au prorata du temps travaillé. La différence tient donc essentiellement au volume horaire. Le mi-temps correspond à une quotité précise de travail, tandis que le temps partiel recouvre l’ensemble des situations dans lesquelles la durée de travail est inférieure à celle d’un temps plein.

Comment fonctionne un temps partiel à 80 % ?

Le temps partiel à 80 % correspond à une réduction du temps de travail à hauteur de 80 % d’un temps plein. Sur la base de la durée légale de 35 heures par semaine, cela représente généralement 28 heures de travail hebdomadaires.
Ce type d’aménagement du temps de travail est souvent choisi pour mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle, notamment dans le cadre d’un congé parental, d’un projet personnel ou d’une reprise progressive d’activité. Il peut être mis en place à la demande du salarié, sous réserve de l’accord de l’employeur, ou dans certains cas prévus par la loi.
La rémunération est, là encore, calculée proportionnellement au temps travaillé. Un salarié à 80 % perçoit donc environ 80 % du salaire qu’il toucherait à temps plein, hors primes ou variables spécifiques. L’organisation des horaires peut varier : journées plus courtes, semaine allégée ou journée non travaillée, selon les besoins de l’entreprise et l’accord conclu.

Est-ce que 30 heures est considéré comme un temps partiel ?

Oui, un contrat de 30 heures par semaine est bien considéré comme un temps partiel. En France, la durée légale de référence pour un temps plein est fixée à 35 heures hebdomadaires. Toute durée de travail inférieure à ce seuil relève donc du temps partiel, quelle que soit l’organisation des horaires.
Un salarié travaillant 30 heures par semaine bénéficie ainsi du statut de salarié à temps partiel, avec une rémunération calculée au prorata de son temps de travail. Ses droits restent toutefois identiques à ceux d’un salarié à temps plein, notamment en matière de congés payés, de protection sociale ou d’accès à la formation.
Ce volume horaire est relativement courant dans certains secteurs d’activité, car il permet de maintenir une présence régulière en entreprise tout en offrant davantage de flexibilité dans l’organisation du travail.

Quelle rémunération pour un contrat à temps partiel ?

La rémunération d’un salarié à temps partiel est calculée proportionnellement à son temps de travail. Le taux horaire appliqué reste identique à celui d’un salarié à temps plein occupant un poste équivalent, seule la durée travaillée diffère. Le salaire est donc ajusté au prorata du nombre d’heures prévues dans le contrat.
Ce principe s’applique à l’ensemble des situations, quel que soit le volume horaire. Des éléments complémentaires peuvent toutefois s’ajouter à la rémunération de base, notamment les heures complémentaires, certaines primes conventionnelles ou des majorations liées aux conditions de travail.

Quel salaire pour un salarié au SMIC à temps partiel ?

Lorsqu’un salarié est rémunéré au SMIC, son salaire est déterminé à partir du taux horaire légal appliqué à sa durée de travail contractuelle.
À titre d’exemple, un salarié travaillant 24 heures par semaine perçoit environ 69 % du SMIC mensuel brut, la base de calcul reposant sur la durée légale de 35 heures.
Pour obtenir une estimation précise du montant du SMIC selon votre temps de travail, vous pouvez consulter notre article dédié au calcul du SMIC à temps partiel.

Peut-on faire des heures supplémentaires en contrat à temps partiel ?

Dans un contrat à temps partiel, on ne parle pas d’heures supplémentaires mais d’heures complémentaires. Elles correspondent aux heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat, sans atteindre pour autant la durée légale d’un temps plein.
Elles sont souvent mobilisées pour faire face à un besoin ponctuel : remplacement d’un salarié absent, hausse temporaire d’activité ou ajustement du planning. Cette souplesse d’organisation reste néanmoins encadrée afin d’éviter qu’un temps partiel ne se rapproche, dans les faits, d’un temps complet.

Quelle est la limite d’heures complémentaires ?

Le nombre d’heures complémentaires qu’un salarié peut effectuer est plafonné. En règle générale, il ne peut pas dépasser 10 % de la durée de travail inscrite dans le contrat.
Par exemple, pour un contrat de 24 heures par semaine, le volume maximal autorisé est de 2,4 heures complémentaires hebdomadaires. Certaines conventions collectives permettent toutefois d’aller au-delà, dans la limite d’un tiers de la durée contractuelle. Cette possibilité doit alors être clairement prévue par écrit.

Comment sont rémunérées les heures complémentaires ?

Les heures complémentaires donnent lieu à une majoration de salaire. Celles effectuées dans la limite des 10 % sont majorées d’au moins 10 %.
Lorsque le volume dépasse ce seuil si la convention collective l’autorise, la majoration minimale passe à 25 %. Cette revalorisation vise à compenser la flexibilité demandée au salarié et à encadrer financièrement le recours à ces heures.

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Anaïs Berton
Anaïs BertonSEO Manager
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