Refus de CDI : ce qui change en 2024
19 janvier 2024 · 2 min de lecture
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Voir les offres d’emploiDepuis le 1er janvier 2024, refuser deux propositions de CDI après un CDD ou une mission en intérim en l’espace d’un an peut entraîner une suspension des indemnités chômage.
Cependant, il existe des particularités. On vous explique tout dans cet article.
Un durcissement des règles
Désormais, refuser un CDI en 2024 pourrait bien vous couper l’accès aux allocations chômage. Un décret publié le 28 décembre met en place de nouvelles règles d’indemnisation chômage en cas de refus répété d’un contrat à durée indéterminée par des salariés en CDD ou en mission d’intérim.
Des critères bien spécifiques
Bien entendu, il existe des conditions pour que la fin de vos allocations chômage soit actée.
Vos droits aux allocations chômage seront suspendus si vous êtes en CDD et que :
- Vous refusez à deux reprises un CDI de votre employeur,
- Les refus ont été actés en l’espace de moins d’un an,
- L’emploi proposé est similaire ou équivalent à celui que vous occupez,
- La rémunération est au moins égale à celle perçue pour une durée de travail équivalente,
- Le lieu de travail est identique.
Pour les personnes effectuant des missions en intérim, les conditions sont identiques. La seule différence est que les propositions de CDI doivent provenir de l’entreprise utilisatrice dans laquelle vous êtes en mission.
L’employeur ou l’entreprise utilisatrice sont tenus de proposer le CDI avant la fin du CDD ou de la mission en intérim. De plus, il est impératif qu’ils accordent au salarié un délai raisonnable pour réfléchir à cette proposition. Ce délai de réflexion est une période pendant laquelle le salarié peut évaluer l’offre et prendre une décision informée. L’employeur doit clairement indiquer que, si aucune réponse n’est donnée à la fin de ce délai, cela sera considéré comme un refus.
L’employeur ou l’entreprise utilisatrice tenus d’informer France Travail
En cas de refus ou en cas d’absence de réponse à l’expiration du délai de réflexion, l’employeur ou l’EU, disposera d’un mois pour en informer France Travail, par voie dématérialisée.
Une fois reçue et évaluée, France Travail informera le salarié des conséquences des refus de CDI sur l’ouverture de ses droits chômage.
Ce décret s'inscrit dans la réforme de l'assurance-chômage, qui avait déjà supprimé les indemnités chômage en cas d'abandon de poste.
Les objectifs affichés par le gouvernement sont clairs : réduire le taux de chômage et faire des économies.
Staffmatch vous accompagne dans votre carrière professionnelle
Avec le durcissement des conditions d’accès aux allocations chômage, l’intérim peut être envisagé comme une alternative pour compenser la perte d’accès aux indemnités chômage.
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