Les avantages de la souplesse dans le contrat d'intérim
06 novembre 2023 · 4 min de lecture
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Voir les offres d’emploiLa souplesse : un atout majeur de l'intérim
L'intérim offre de nombreux avantages pour les entreprises, dont l'un des plus importants est la possibilité de bénéficier de la souplesse. Mais en quoi consiste cette notion, et comment peut-elle être un atout pour les entreprises ?
Comprendre la souplesse dans le contrat d'intérim
La souplesse, définie par l'article L1251-30 du Code du travail, permet d'ajuster la date de fin prévue dans le contrat de mise à disposition, en fonction du nombre de jours travaillés.
📣 La règle : Pour cinq jours de travail, une journée de souplesse est accordée. Dans le cas de missions inférieures à dix jours, la période de souplesse est de deux jours.
Lorsqu'elle est utilisée pour prolonger la mission, on parle de souplesse positive, tandis qu'une utilisation pour mettre fin à la mission avant la date prévue est considérée comme une souplesse négative.
Conditions et fonctionnement de la souplesse
Pour bénéficier de la souplesse, certaines conditions doivent être remplies :✅ La possibilité de recourir à la souplesse doit être explicitement mentionnée dans le contrat de mission et dans le contrat de mise à disposition, signé entre l'entreprise de travail temporaire (ETT) et l'entreprise utilisatrice.✅ La date de fin de la mission doit être clairement précisée dans le contrat de travail.
☝️Bon à savoir : Seule l'entreprise utilisatrice peut invoquer la souplesse. Si l'intérimaire refuse, cela sera considéré comme une rupture de contrat, entraînant la perte de ses indemnités de fin de mission (IFM).
Une fois les contrats de mission et de mise à disposition signés, aucune signature supplémentaire n'est nécessaire si l'entreprise utilisatrice décide de faire appel à la souplesse.
📣 Attention : Il est important de souligner que la souplesse ne peut pas réduire la durée de la mission de plus de 10 jours. Si l'entreprise utilisatrice décide d'utiliser la souplesse, le contrat d'intérim ne peut pas être renouvelé, à moins que cela n'ait été convenu avant l'invocation de la période de souplesse.
☝️Bon à savoir : La durée maximale de la mission en intérim dépend du motif de recrutement (remplacement, pic d'activité, etc.) et ne peut pas être dépassée grâce à la souplesse.
Le cas particulier de la souplesse lors d'un remplacement
L'article L1251-31 du Code du Travail précise que lorsqu'un contrat de mission est établi pour remplacer un salarié temporairement absent, en congé ou en suspension de contrat, le terme de la mission initialement prévu peut être reporté jusqu'au surlendemain du jour où la personne remplacée reprend son poste.
La souplesse dans le contrat d'intérim offre à l'entreprise utilisatrice une grande flexibilité et une adaptabilité en temps réel en fonction de ses besoins spécifiques, sans nécessiter de démarches administratives supplémentaires.
🚀 Il s'agit d'un atout majeur qui permet de gérer efficacement les ressources humaines et de faire face aux fluctuations de l'activité !
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