Accident de travail intérim : démarches, droits et indemnisation

Qui doit faire la déclaration d’un accident de travail en intérim ?

• Le salarié intérimaire : Dès l’accident, il doit informer immédiatement l’entreprise utilisatrice et l’agence d’intérim, idéalement dans un délai de 24 heures. Parallèlement, il est indispensable qu’il consulte un médecin qui établira un certificat médical initial, décrivant les blessures et confirmant leur lien avec l’accident. Ce document sera transmis à l’agence d’intérim pour compléter le dossier. Le salarié reçoit ensuite la feuille d’accident de travail, qui lui permettra d’accéder à des soins sans avance de frais grâce au volet destiné aux professionnels de santé.
• L’entreprise utilisatrice : En tant que lieu de survenance de l’accident, elle doit constater l’incident, apporter une assistance immédiate si nécessaire et transmettre les informations essentielles à l’agence d’intérim. Ces informations incluent les témoignages, les circonstances précises de l’accident (date, heure, lieu) et tout élément lié à la sécurité. En cas d’urgence, l’entreprise peut accompagner l’intérimaire dans sa consultation médicale, où le médecin utilisera la feuille d’accident de travail pour relier les soins à l’incident.
• L’agence d’intérim : En tant qu’employeur légal, elle est responsable de la déclaration officielle à la CPAM, qui doit être effectuée dans un délai de 48 heures (hors week-ends et jours fériés). Elle doit aussi remettre à l’intérimaire la feuille d’accident de travail, composée de plusieurs volets :
  • Un volet pour le salarié, lui permettant de prouver son statut auprès de la CPAM.
  • Un volet pour les professionnels de santé, garantissant une prise en charge des soins sans avance de frais.
  • Un volet destiné à la CPAM, qui doit être transmis pour activer la reconnaissance de l’accident.

Le rôle de l’entreprise utilisatrice

• Constat des faits : Elle doit sécuriser les lieux, rassembler les témoignages et rapporter précisément les circonstances de l’accident.
• Communication avec l’agence d’intérim : Les informations doivent être transmises rapidement pour que l’agence puisse remplir correctement la déclaration et la feuille d’accident.
• Accompagnement éventuel : Si l’intérimaire nécessite une consultation médicale immédiate, l’entreprise peut l’orienter vers un professionnel de santé, qui utilisera le volet de la feuille d’accident de travail prévu à cet effet.

Le rôle de l’agence d’intérim, employeur légal

• La déclaration officielle à la CPAM : Elle complète le formulaire CERFA et le transmet dans les délais requis. Ce document déclenche la reconnaissance de l’accident et la prise en charge par la sécurité sociale.
• La remise de la feuille d’accident de travail : Ce document est crucial pour garantir au salarié intérimaire un accès rapide et sans frais aux soins nécessaires. Elle doit être remplie correctement pour éviter tout rejet de prise en charge par la CPAM.
• L’attestation de salaire : Elle doit fournir à la CPAM les informations nécessaires au calcul des indemnités journalières, basées sur le salaire journalier de référence établi sur les 12 derniers mois.

Accident de travail d’un intérimaire : la rémunération

Indemnités journalières (IJSS)

Exemple :

Si un intérimaire gagne 2 000 € bruts mensuels, son salaire journalier est de 66,67 €. Il percevra : 60 % (soit 40 € par jour) pendant les 28 premiers jours d’arrêt, Puis 80 % (soit 53,34 € par jour) à partir du 29ᵉ jour.

Maintien de salaire et indemnités complémentaires

• De l’ancienneté dans l’agence,
• De la durée de la mission,
• Et du secteur d’activité.

Indemnités de Fin de Mission (IFM)

Exemple concret : Un intérimaire en mission pour un mois, dont la rémunération brute est de 2 000 €, percevra une IFM de 200 € à la fin du contrat, même s’il est en arrêt pour accident de travail au moment de la fin de la mission.

Quand on est en accident de travail, touche-t-on l’intégralité de son salaire ?

Cas particuliers

• Fin de mission pendant l’arrêt :

• Prolongation de l’arrêt :
• En cas de prolongation de l’arrêt, l’intérimaire doit fournir un nouveau certificat médical à l’agence d’intérim et à la CPAM pour assurer la continuité des IJSS.
• Mission éloignée ou en déplacement :
• Les droits de l’intérimaire restent identiques, mais une déclaration précise des circonstances est essentielle pour garantir une prise en charge sans litige (par exemple, un accident sur un chantier temporaire hors de sa région habituelle).

Accident de travail en intérim et conséquences sur le chômage

Fin de mission pendant l’arrêt de travail

• Indemnités journalières prolongées : Tant que l’intérimaire est en arrêt pour accident de travail et que la CPAM reconnaît l’accident, il continue de percevoir ses IJSS, même après la fin de la mission.
• Fin du complément employeur : En règle générale, si la mission est terminée et qu’aucune clause spécifique n’a été prévue, l’intérimaire ne perçoit plus le complément de salaire versé par l’agence d’intérim. Il reste toutefois pris en charge par l’Assurance Maladie (IJSS).

Inaptitude, reprise du travail et inscription à Pôle Emploi

• Inaptitude reconnue : Si la médecine du travail constate une inaptitude, l’agence d’intérim doit chercher un reclassement ou, à défaut, acter la fin de la relation de travail. L’intérimaire peut alors, selon sa situation, percevoir des indemnités spécifiques ou entamer une démarche de reconnaissance d’invalidité.
• Reprise du travail : Lorsque l’intérimaire est de nouveau apte à travailler (fin d’arrêt), il peut s’inscrire à Pôle Emploi s’il ne retrouve pas immédiatement de nouvelle mission.
• Ouverture des droits au chômage : Pour bénéficier de l’ARE (Allocation de Retour à l’Emploi), l’intérimaire doit avoir cumulé le nombre d’heures (ou de jours travaillés) requis et être physiquement apte à reprendre un emploi. Le temps passé en arrêt pour accident de travail ne prolonge pas systématiquement la période d’affiliation, mais tant qu’il est en incapacité de travailler, l’intérimaire ne peut pas s’inscrire à Pôle Emploi comme demandeur d’emploi actif.

En résumé, l’arrêt pour accident de travail suspend la possibilité de percevoir des allocations chômage tant que le salarié n’est pas en mesure de travailler. Néanmoins, dès la fin de l’arrêt et sous réserve d’avoir suffisamment cotisé, il peut s’inscrire à Pôle Emploi pour faire valoir ses droits.