Accident de travail intérim : démarches, droits et indemnisation
05 août 2026 · 3 min de lecture
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En cas d’accident du travail en intérim, le salarié doit prévenir l’entreprise utilisatrice et son agence dans les 24 heures. L’agence d’intérim, qui est son employeur, dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à la CPAM.
Si un arrêt de travail est prescrit, l’intérimaire peut percevoir des indemnités journalières dès le lendemain de l’accident. Aucun délai de carence ne s’applique. Ces indemnités peuvent continuer après la fin de la mission, mais elles ne se cumulent pas avec l’allocation chômage.
Qui doit déclarer un accident du travail en intérim ?
La déclaration auprès de la CPAM est effectuée par l’agence d’intérim. Le salarié et l’entreprise utilisatrice doivent toutefois lui transmettre rapidement les informations nécessaires.
| Acteur | Démarche | Délai |
|---|---|---|
| Intérimaire | Signaler l’accident à l’entreprise utilisatrice et prévenir son agence | Dans les 24 heures |
| Entreprise utilisatrice | Informer l’agence d’intérim, la Carsat et l’inspection du travail | Dans les 24 heures |
| Agence d’intérim | Déclarer l’accident à la CPAM | Dans les 48 heures, hors dimanches et jours fériés |
Le salarié doit indiquer le lieu et les circonstances de l’accident. L’identité des éventuels témoins peut aussi être utile, notamment si les faits sont contestés.
L’entreprise utilisatrice rassemble les éléments disponibles sur place, puis les transmet à l’agence. Cette dernière peut ainsi compléter la déclaration d’accident du travail.
Si l’agence n’effectue pas la démarche, le salarié peut déclarer lui-même l’accident auprès de sa CPAM. Il dispose alors d’un délai de deux ans.
Quels documents faut-il fournir après l’accident ?
Le salarié doit consulter un médecin pour faire constater ses blessures. Le médecin établit un certificat médical initial qui précise la date de l’accident, la nature des lésions et leur localisation.
Lorsque l’état de santé de l’intérimaire le nécessite, un arrêt de travail est également prescrit. Si le document est remis au format papier, le volet destiné à l’employeur doit être envoyé à l’agence d’intérim.
Les démarches sont proches de celles réalisées lors d’un arrêt maladie en intérim, mais l’accident du travail ouvre des droits spécifiques, notamment l’absence de délai de carence.
De son côté, l’agence remet au salarié une feuille d’accident du travail. Celle-ci doit être présentée au médecin, à l’hôpital, à la pharmacie et aux autres professionnels consultés pour les soins liés à l’accident.
Elle permet de ne pas avancer les frais. Les soins sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de base de l’Assurance Maladie. Les éventuels dépassements d’honoraires restent à la charge du salarié.
En cas d’arrêt, l’agence transmet aussi une attestation de salaire à la CPAM. Ce document servira au calcul des indemnités journalières.
Quelle rémunération pendant un accident du travail en intérim ?
Le jour de l’accident est payé intégralement par l’agence d’intérim. À partir du lendemain, la CPAM verse des indemnités journalières, sans délai de carence.
Le versement se poursuit jusqu’à la reprise du travail, la guérison ou la consolidation de l’état de santé.
Comment sont calculées les indemnités journalières ?
Pour un intérimaire mensualisé, la CPAM retient le salaire brut du mois précédant l’arrêt. Ce montant est divisé par 30,42 pour obtenir le salaire journalier de référence.
L’indemnisation correspond à :
- 60 % du salaire journalier de référence pendant les 28 premiers jours d’arrêt ;
- 80 % à partir du 29e jour.
Le montant obtenu ne peut pas dépasser le salaire journalier net. Des plafonds fixés par l’Assurance Maladie s’appliquent également.
ExemplePour un salaire brut de 2 000 € le mois précédant l’arrêt, le salaire journalier de référence est d’environ 65,75 €.L’indemnité s’élève à environ 39,45 € par jour pendant les 28 premiers jours, puis à 52,60 € à partir du 29e jour.Ces montants sont donnés avant les prélèvements sociaux et l’application des plafonds.
Le salaire est-il maintenu intégralement ?
Les indemnités versées par la CPAM ne couvrent pas toujours la totalité du salaire habituel. Un complément peut néanmoins être versé par Intérimaires Prévoyance.
Pour un accident survenu pendant une mission, aucune condition minimale d’ancienneté ou d’heures travaillées n’est exigée. L’accident doit être pris en charge par la Sécurité sociale et l’arrêt doit être déclaré par l’agence d’intérim.
Le montant du complément varie selon le statut de l’intérimaire, la durée de l’arrêt et la période d’indemnisation. Au total, les sommes versées par la CPAM et la prévoyance ne peuvent pas dépasser 100 % du salaire net de la dernière mission.
Que se passe-t-il si la mission se termine pendant l’arrêt ?
L’arrêt suspend le contrat, mais il ne repousse pas automatiquement la date de fin de la mission. Dans les faits, le contrat peut donc se terminer alors que l’intérimaire est encore en arrêt.
Les indemnités journalières continuent d’être versées tant que l’arrêt reste médicalement justifié et pris en charge par la CPAM. Le complément de prévoyance peut lui aussi se poursuivre, selon les garanties applicables.
À la date prévue, l’agence remet au salarié :
- son certificat de travail ;
- son attestation France Travail ;
- son reçu pour solde de tout compte.
L’indemnité de fin de mission (IFM) reste normalement due. Elle représente au moins 10 % de la rémunération brute totale versée au titre de la mission, sauf disposition conventionnelle différente.
L’accident du travail ne fait pas partie des motifs qui suppriment l’IFM. Celle-ci n’est notamment pas versée en cas :
- d’embauche immédiate en CDI ;
- de rupture anticipée demandée par le salarié ;
- de rupture pour faute grave.
Peut-on toucher le chômage pendant un accident du travail ?
Les indemnités journalières versées pendant l’arrêt ne se cumulent pas avec l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Le versement de l’ARE est donc interrompu pour les jours couverts par l’arrêt.
Tout arrêt doit être déclaré à France Travail, depuis l’espace personnel ou au moment de l’actualisation mensuelle. Il faut renseigner les dates de début et de fin, ainsi que les éventuelles prolongations.
Pour un arrêt d’au moins 15 jours, le demandeur d’emploi est considéré comme temporairement indisponible. À la fin de l’arrêt, il doit se réinscrire à France Travail dans un délai de 5 jours s’il souhaite demander la reprise de son indemnisation.
Les droits qui n’ont pas été versés pendant l’arrêt ne sont pas automatiquement perdus. L’ARE peut reprendre lorsque l’intérimaire est de nouveau disponible pour rechercher et occuper un emploi, à condition qu’il dispose encore de droits.
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