Le salaire de référence est un élément essentiel pour calculer diverses prestations sociales : indemnités de licenciement, allocations chômage, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie… Il est donc crucial de savoir comment il est calculé et ce qu’il inclut. Découvrons ensemble ces éléments en fonction des différentes situations.
Qu’est-ce que le salaire de référence ?
Le salaire de référence correspond à la moyenne des rémunérations brutes perçues par un salarié sur une période précise, qui varie selon les droits concernés. Il inclut généralement le salaire de base, les primes régulières, les gratifications, les commissions et les avantages en nature. En revanche, certaines indemnités (indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, remboursements de frais professionnels) ne sont pas prises en compte.
La période de calcul du salaire de référence
La période de calcul du salaire de référence varie en fonction du contexte et des prestations visées. Pour l’indemnité de licenciement, elle s’étend généralement sur les 12 derniers mois de salaire, ou sur les 3 derniers mois si cela est plus avantageux. Par exemple, si un salarié a travaillé 5 ans dans la même entreprise, on prendra la moyenne de ses 12 derniers bulletins de salaire (ou des 3 derniers si ces salaires sont plus élevés grâce à des primes récentes).
Pour les indemnités journalières maladie, la période de référence est de 3 mois civils complets précédant l’arrêt de travail. Concrètement, un salarié en arrêt au 15 avril verra ses indemnités calculées sur la moyenne des salaires de janvier, février et mars.
Enfin, pour les allocations chômage, le salaire journalier de référence est calculé sur les 12 à 36 derniers mois, selon l’âge du salarié. Par exemple, une personne de 52 ans au chômage verra ses allocations basées sur la moyenne de ses revenus sur les 24 derniers mois. Un salarié de 55 ans, lui, sera évalué sur 36 mois.
Cette période de référence permet de déterminer une moyenne représentative des revenus perçus et de garantir un calcul juste des droits sociaux.
Le salaire de référence en cas d’arrêt maladie
En cas d’arrêt de travail pour maladie, le salaire de référence est déterminant pour le calcul des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Il s’agit de la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 3 mois civils précédant l’arrêt de travail.
Le calcul se fait en additionnant les salaires bruts (y compris primes et avantages en nature) perçus sur ces 3 mois, puis en divisant le total par 91,25, ce qui correspond au nombre moyen de jours dans 3 mois. Cela permet d’obtenir le salaire journalier de base.
Éléments inclus dans le salaire de référence : salaire de base brut, primes et gratifications régulières, avantages en nature.
Éléments exclus : indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, indemnités compensatrices de congés payés, remboursements de frais professionnels et indemnités journalières déjà perçues au titre d’un précédent arrêt de travail.
L’indemnité journalière versée par la Sécurité sociale est égale à 50 % de ce salaire journalier de base, dans la limite d’un plafond fixé chaque année. En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, le montant peut être plus élevé.
Le salaire de référence pour les allocations chômage
Le salaire de référence est également déterminant pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Dans ce cadre, on parle de salaire journalier de référence (SJR).
Le SJR est calculé à partir de la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours de la période de référence calcul (PRC):
12 mois pour les moins de 53 ans.
24 mois pour les 53-54 ans.
36 mois pour les 55 ans et plus.
Cette période est comptée en jours calendaires (incluant jours travaillés, week-ends, périodes de suspension…). Les salaires pris en compte sont ceux cotisés à l’assurance chômage : salaire de base, primes et gratifications, avantages en nature.
👉 Exemple:
Un salarié de 50 ans a travaillé sans interruption pendant les 12 mois précédant la fin de son contrat. Ses salaires bruts mensuels moyens étaient de 2 000 €.
Le total sur 12 mois est donc : 2 000 € × 12 = 24 000 €.
La période compte 365 jours calendaires.
Le SJR est calculé ainsi :
24 000 € / 365 = 65,75 € par jour.
👉 Cas de préavis :
Si le salarié n’a pas travaillé son préavis mais qu’il a été payé, la période de référence se termine à la fin du préavis payé.
S’il n’a ni travaillé ni perçu d’indemnité de préavis, la période s’arrête à la veille du préavis « fictif ».
👉 Cas de reconstitution :
En cas de suspension (ex. : maladie, congé parental), France Travail peut reconstituer le salaire qui aurait été versé en l’absence de l’événement, afin d’assurer un calcul plus juste.
Le montant quotidien de l’allocation chômage est ensuite basé sur ce SJR, en appliquant les formules prévues par la réglementation.
Le salaire de référence en cas de licenciement
Le salaire de référence est essentiel pour déterminer le montant de l’indemnité légale de licenciement. Deux méthodes de calcul sont envisagées ; la plus avantageuse pour le salarié est retenue :
- La moyenne mensuelle des 12 derniers mois précédant la notification du licenciement.
- La moyenne mensuelle des 3 derniers mois, avec intégration au prorata des primes annuelles ou exceptionnelles perçues durant cette période.
Si le salarié a moins de 12 mois d’ancienneté, la moyenne est calculée sur l’ensemble des mois travaillés précédant le licenciement.
Éléments inclus : salaire de base brut, primes obligatoires (ancienneté, 13e mois, vacances, etc.), commissions et gratifications, avantages en nature et heures supplémentaires ou complémentaires.
Éléments exclus : indemnités de licenciement ou de rupture conventionnelle, indemnités compensatrices de congés payés, remboursements de frais professionnels et primes exceptionnelles non prévues par le contrat ou la convention collective.
👉 Exemple :
Un salarié ayant perçu un salaire mensuel brut de 1 500 € et une prime annuelle de 1 200 €, la prime annuelle est répartie sur 12 mois (100 € par mois), ce qui donne un salaire moyen de 1 600 € par mois. Si ses 3 derniers mois sont plus élevés (1 700 € par mois avec des primes exceptionnelles), c’est ce dernier montant qui sera retenu.
Montant de l’indemnité légale : 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années, puis 1/3 de mois au-delà de 10 ans. Par exemple, pour 12 ans d’ancienneté et un salaire de référence de 1 600 € : (1 600 € × 1/4 × 10) + (1 600 € × 1/3 × 2) = 5 066,67 €.
Le salaire de référence et l’intérim
Pour les salariés intérimaires, le salaire de référence est déterminé de la même manière que pour les salariés en contrat classique, en prenant en compte la moyenne des rémunérations brutes perçues sur la période de référence. Les missions successives en intérim sont comptabilisées dans le calcul, avec l’ensemble des éléments de rémunération (salaire de base, primes, avantages en nature). Cela garantit que les droits aux indemnités journalières, au chômage ou au licenciement sont équitablement évalués, même en cas de parcours professionnel morcelé. Cette prise en compte spécifique des missions d’intérim est essentielle pour permettre aux travailleurs temporaires de bénéficier des mêmes droits sociaux que les salariés en CDI ou CDD.
👉 Exemple :
Un intérimaire de 55 ans a enchaîné plusieurs missions pendant 3 ans, avec des salaires variables selon les mois. Pour le calcul de son allocation chômage, la période de référence sera de 36 mois (car il a plus de 55 ans). Tous les salaires bruts perçus au cours de ces missions seront pris en compte pour déterminer son salaire journalier de référence.
Pourquoi est-il important de connaître son salaire de référence ?
- Maîtriser le calcul de votre salaire de référence vous permet de :
- Mieux anticiper le montant de vos indemnités en cas de rupture de contrat.
- Estimer vos droits aux allocations chômage.
- Prévoir le montant de vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.
- Planifier votre retraite et votre budget en toute sérénité.