Tout savoir sur l'arrêt maladie en intérim
05 December 2022 · 5 min reading time
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See job offersLors d'une mission d'intérim, le travailleur temporaire est, comme chaque salarié, susceptible de tomber malade. Or, l'intérimaire en arrêt maladie bénéficie des mêmes droits que les autres. Ainsi, il lui appartient de faire parvenir l'arrêt de travail à son employeur. Attention, ce dernier est l'agence d'intérim et non l'entreprise utilisatrice !
Apprenez-en plus sur les modalités en cas d'impossibilité de travailler.
L’intérimaire et l'arrêt maladie : la procédure à suivre par rapport à l'employeur
L’intérimaire bénéficie lui aussi de la protection de la Sécurité sociale. Lorsqu'il est malade, il doit se faire prescrire un arrêt de travail par un médecin. Ce dernier doit avoir lieu au moment de la mission.
L'arrêt de travail est à faire parvenir d'urgence à son employeur
L’intérimaire doit faire parvenir son arrêt immédiatement à son agence d'intérim. C'est cette dernière qui représente le statut d'employeur. Bien entendu, il lui appartient également d'aviser l'entreprise utilisatrice de la durée prévisible de son absence. Le délai de prévenance est de 24 heures. Il est souhaitable de fournir une preuve de son état.
Que faire lorsque le médecin prescrit l'arrêt de travail en ligne ?
Le médecin traitant peut prescrire un arrêt de travail en ligne. En pareil cas, le praticien remet au patient un exemplaire papier de sa déclaration. Ce document doit être remis dans les 48 heures à l'agence d'intérim. L'entreprise utilisatrice doit elle aussi être prévenue.
Déclarer son interruption de travail auprès de la CPAM
Le salarié en intérim doit impérativement informer la CPAM de son incapacité temporaire de travail. Là encore, il existe une procédure à suivre. À défaut, l'assuré risque de ne pas activer sa protection sociale.
Informer la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son arrêt maladie
Selon le Code de Sécurité sociale, le salarié en mission d'intérim doit justifier de son arrêt maladie aupr ès de la CPAM dans les 48 heures. De surcroît, il lui faut fournir une attestation de salaire. Elle permet à la Caisse de sécurité sociale de calculer ses indemnités journalières.
La sanction en cas d'omission de transmission de l'arrêt de travail à la CPAM
Les textes imposent la communication de cette pièce à la CPAM dans les 48 heures. Il est à noter que la justification tardive peut retarder le paiement. Elle affecte également l'entrée en action de la prévoyance, si des droits sont ouverts.
Enfin, le défaut d'envoi du document avant la fin de l'absence interdit à la Sécurité sociale tout versement. Pire encore, la prévoyance ne peut verser d'indemnités qu'à condition que la CPAM en ait versé aussi.
Quelles indemnités pour un intérimaire en arrêt maladie ?
L’intérimaire en arrêt maladie peut prétendre à un certain nombre d'indemnités. Certaines sont versées par la Caisse de Sécurité sociale. D'autres sont susceptibles d'être versées par la Caisse de prévoyance. Néanmoins, le montant des indemnités journalières est soumis à conditions.
Conditions d'ouverture du versement des indemnités au travailleur intérimaire
Conformément à la loi, le contrat d'une personne en arrêt maladie est suspendu. Le salarié a droit à des indemnités s'il justifie d'une certaine ancienneté. Lorsque l'indemnisation est acquise, son versement est soumis à des jours de carence.
Les jours de carence dans le versement de l'indemnisation des intérimaires
Le régime général prévoit trois jours de carence par arrêt maladie. Ces journées ne s'appliquent pas en cas de prolongation, ni si 48 heures ou moins séparent deux arrêts de travail. Cette période de carence ne vaut pas non plus lorsqu'il s'agit d'arrêts successifs dus à une pathologie de longue durée.
Les conditions d'ancienneté pour l'indemnisation des intérimaires malades
La loi fixe des conditions pour qu'un intérimaire malade reçoive des indemnités journalières. Elles diffèrent selon la durée de l'arrêt maladie. Elles dépendent aussi du fait qu'il s'agisse d'une maladie simple ou d'un accident du travail, voire d'une maladie professionnelle.
Indemnités pour un arrêt maladie de moins de 6 mois
Lorsque l'arrêt maladie est inférieur à 6 mois, les conditions d'octroi des indemnités journalières sont fonction du nombre d'heures travaillées durant les mois précédant l'interruption. Ces conditions ne sont pas cumulatives.
Le cas du travailleur intérimaire qui a 6 mois d'expérience ou moins
Le travailleur doit avoir cotisé 1 015 fois le SMIC horaire durant les 6 derniers mois civils. À défaut, il doit avoir exercé pendant au moins 200 heures durant les 90 jours précédant l'arrêt.
Le cas du travailleur intérimaire qui dispose de 6 mois d'expérience ou plus
Lorsque le travailleur a plus de 6 mois d'ancienneté, il profite des indemnités journalières. Ses droits sont totalement ouverts auprès de la Caisse primaire d'assurance maladie. Lorsque l'arrêt maladie se prolonge au-delà de 6 mois, les conditions d'ouvertures sont différentes.
La prolongation de l'arrêt maladie de l'intérimaire au-delà de 6 mois
Lorsque l'arrêt maladie doit se prolonger, les conditions d'indemnisations changent. C'est du moins le cas pour la maladie simple ou l'accident qui ne survient pas sur le lieu de travail.
Les conditions du maintien des versements à l'intérimaire en arrêt maladie
Lorsque l'arrêt de travail se prolonge au-delà de 6 mois, le salarié en intérim peut perdre son indemnisation s'il n'a pas suffisamment cotisé. Ce problème survient également s'il n'est pas immatriculé à la Sécurité sociale depuis suffisamment longtemps.
La date et la durée des cotisations : un élément essentiel pour un arrêt long
Deux conditions doivent être cumulées pour que la personne soit toujours indemnisée. La première concerne la date d'immatriculation à la Caisse de Sécurité sociale. Ainsi, l'assuré doit être immatriculé depuis 12 mois au moins au moment de l'interruption de travail.
D'autre part, il faut qu'il justifie :
- soit de 2 030 fois le SMIC horaire dans les 12 derniers mois, dont au moins 1 015 fois durant les 6 derniers mois ;
- soit d'avoir travaillé pendant au moins 800 heures durant les 365 jours précédant l'interruption. Ce seuil doit comprendre 200 heures au moins durant les 3 derniers mois.
Le calcul des indemnités dues au salarié en intérim en cas de maladie
Lorsque les droits à indemnisation sont ouverts, il convient de calculer le montant de ces prestations. C'est la raison pour laquelle la caisse demande une attestation de salaires.
Calcul du montant de l'indemnité journalière de la Sécurité sociale
Pour calculer le montant de l'indemnité journalière, il convient d'abord de déterminer le salaire de référence. Il se calcule sur la base du salaire brut des trois derniers mois. Ainsi, le salaire brut de base correspond à 1/91,5 de ce montant. L'indemnité journalière vaut 50 % de ce salaire. Elle peut être majorée sous conditions. Notez qu'elle est plafonnée et versée tous les 15 jours. Son montant est soumis à l'impôt sur le revenu.
Cette formule d'indemnisation s'applique pour le régime général et lorsque l'intérimaire a moins d'une année d'ancienneté.
Exemple de calcul d’indemnisation
Prenons un exemple d’un intérimaire avec un salaire brut de 1 800 € par mois.
- Calcul du salaire journalier de référence :
Si l’intérimaire travaille en moyenne 20 jours par mois, le salaire journalier brut serait de :
1 800 € ÷ 20 jours = 90 € par jour.
- Indemnité journalière versée par la Sécurité sociale :
Pour un arrêt de moins de 6 mois, l’indemnité versée par la Sécurité sociale est d’environ 50 % du salaire journalier brut, soit :
90 € × 50 % = 45 € par jour.
- Complément possible via l’agence d’intérim ou les conventions collectives :
Si l’intérimaire bénéficie d’un complément, par exemple à hauteur de 30 %, il pourrait toucher :
45 € (IJSS) + 27 € (30 % de 90 €) = 72 € par jour.
Ainsi, un intérimaire pourrait percevoir 72 € par jour pendant son arrêt maladie, en fonction de sa convention collective et des conditions d’ancienneté remplies.
La convention collective des travailleurs intérimaires et l'arrêt maladie
Il convient de ne pas confondre les travailleurs intérimaires et les salariés en intérim. La convention collective dite des travailleurs intérimaires n'intervient que pour les salariés permanents de ces entreprises. Le travailleur temporaire dispose de sa propre prévoyance.
La prévoyance du salarié en intérim : une source d'indemnisation complémentaire
Les salariés de l'intérim disposent d'une prévoyance obligatoire. Cette assurance est financée par l'agence. Elle intervient même s'ils ne sont pas en mission.
La prévoyance : une obligation de l'agence d'intérim
Les travailleurs temporaires sont obligatoirement affiliés à une assurance prévoyance par leurs agences de placement. Ainsi, ils bénéficient d'une indemnisation complémentaire en cas de souci de santé. Pour en profiter, ils doivent justifier de 414 heures de missions durant les 12 derniers mois. Celles-ci peuvent avoir été accomplies dans des agences différentes.
Le complément de revenus versés par la prévoyance au salarié intérimaire
La complémentaire à laquelle l'agence cotise abonde l'indemnisation du régime général. Elle est versée par l'employeur si le malade travaille auprès d'une entreprise utilisatrice. À défaut, c'est la prévoyance qui indemnise directement la personne.
##Reprise du travail après un arrêt maladie
Visite de reprise
Après un arrêt maladie de plus de 30 jours, l'intérimaire doit passer une visite médicale de reprise4. Cette visite est obligatoire et permet de s'assurer de l'aptitude de l'intérimaire à reprendre le travail dans de bonnes conditions.
Conditions de retour au travail
Lors de la reprise du travail, l'intérimaire doit informer son agence de sa date de retour. Il est important de discuter avec l'agence des nouvelles missions disponibles, car la mission initiale peut avoir pris fin pendant l'arrêt maladie.
Cas particuliers
Arrêt maladie pendant les congés payés
Depuis la loi du 22 avril 2024, les intérimaires ont droit à une indemnité compensatrice de congés payés pour les périodes de suspension de la mission pour accident ou maladie, professionnels ou non, pour l'intégralité de leur durée. En cas d'arrêt maladie pendant les congés payés, ces derniers sont suspendus et peuvent être reportés.
Vous savez maintenant comment déclarer un arrêt maladie en mission d'intérim. Staffmatch vous accompagne dans la gestion des formalités administratives liées à ce statut. Pour trouver une mission, consultez nos offres d'emploi. Présentes dans toute la France, nos équipes sélectionnent pour vous des missions rapidement accessibles.
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