Le CDI intérimaire : définition et mode d’emploi
12 June 2023 · 5 min reading time
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See job offersCréé en 2014, le CDI intérimaire permet au salarié de bénéficier des avantages classiques d’un CDI ainsi que de la flexibilité de l’intérim.
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Qu’est ce que c’est le CDI intérimaire ?
Lorsqu'une entreprise recrute en intérim, un contrat en intérim est établi entre l’intérimaire et l'entreprise de travail temporaire (ETT). Ainsi, il existe un autre type de contrat possible : le CDI intérimaire.
Le CDI intérimaire aussi appelé CDII est un dispositif relatif à la sécurisation des parcours professionnels des salariés intérimaires.
Ce type de contrat est établi entre le salarié intérimaire et l'entreprise de travail temporaire comme Staffmatch, par exemple pour l’exécution des missions successives dans un périmètre géographique défini.
Le CDII permet aux salariés et à l'entreprise de mettre en place une mission de 36 mois, contrairement à 18 mois pour une mission d’intérim classique.
À la place d’un contrat à l’issu de chaque mission, l’intérimaire reçoit des lettres de mission qui détaillent les caractéristiques particulières du poste à pourvoir ainsi que :
- La qualification professionnelle et l’emploi du salarié
- Le montant de la rémunération de la mission
- Le lieu et les dates de début et de fin de mission
- Les horaires de travail et motif pour lequel il est fait appel au salarié
L’intérimaire a donc un seul contrat à signer et doit accepter toutes les missions proposées par l’agence à condition que le salaire soit égal ou supérieur à 70 % du salaire perçu lors de sa dernière mission.
L’intérimaire est dans le droit de refuser une mission dans certains cas :
- Le non-respect de la condition du salaire
- L’emploi proposé ne correspond pas à sa qualification ou les emplois mentionnés dans le contrat de travail
- La mission s’effectue en dehors du périmètre géographique défini au préalable
Avec un CDII la période d’essai n’est pas obligatoire sauf si cela est expressément mentionné dans le contrat. Si c’est le cas, la durée de la période d’essai est encadrée par des durées maximales en fonction du poste et de l’ancienneté de l’employé.
☝️Bon à savoir :
En cas de rupture du contrat, le CDII est régi par les mêmes règles que pour mettre fin à un CDI classique.
Une rupture conventionnelle est tout à fait possible avec l’accord des deux parties.
La rémunération avec un CDII
Le CDII comprend deux périodes : la période de mission et la période d'intermission.
L’intérimaire alterne entre la réalisation des missions et une période pendant laquelle il n’est pas employé au sein d’aucune entreprise utilisatrice mais perçoit tout de même une rémunération mensuelle qui doit être au minimum égale au SMIC.
Ces périodes sont appelées périodes d’intermission et pendant elles, l’intérimaire doit rester joignable par l’agence d’intérim et disponible pour les missions proposées.
Les périodes d'intermission sont assimilées à du temps de travail effectif et sont considérées pour le calcul de son ancienneté et de ses droits de congés payés.
Pendant la période de mission, l’intérimaire est rémunéré au taux horaire en fonction de la mission qu’il réalise.
Dans quel cas c’est possible de faire recours au CDI intérimaire ?
Les motifs de recours au CDI intérimaire restent les mêmes que ceux pour pour un contrat de mise à disposition classique :✅ Un remplacement ✅ Un emploi saisonnier ✅ Un emploi d'usage ✅ En cas d'accroissement temporaire de travail
Il est strictement interdit d'avoir recours à un intérimaire en cas de :
❌ Grève
❌ Licenciement économique
❌ Travail dangereux
Quels sont les avantages du CDII ?
Le CDII permet au salarié de bénéficier des avantages d’un CDI classique comme la prise en compte de l'ancienneté et l'accès à la mutuelle.
L’intérimaire perçoit une rémunération mensuelle au moins égale au SMIC brut et a le droit à des congés payés.
En revanche, l’intérimaire ne perçoit pas les primes de fin de mission ni de congés payés à la fin de son contrat car on considère qu’il n’est plus en statut précaire une fois un CDI signé.
Quelles différences entre un CDII et un contrat de mission classique ?
Le CDI intérimaire se différencie d’un contrat d’intérim classique. Voici les plus grandes différences entre les deux :
| Contrat den interim classique | CDI intérimaire | |
|---|---|---|
| 1 seul contrat à signer | ❌ | ✅ |
| Salaire perçu lors des périodes d'intermission | ❌ | ✅ |
| Mission avec durée maximale de 18 mois | ✅ | ❌ |
| Mission avec durée maximale de 36 mois | ❌ | ✅ |
| Droit aux congés payés | ❌ | ✅ |
| Droit aux IFM et ICP | ✅ | ❌ |
| Période d'essai obligatoire | ✅ | ❌ |
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Que ce soit pour mettre en place un contrat de mission classique ou un CDI intérimaire, Staffmatch vous accompagne tout au long de votre recherche d’emploi !
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