Les nouvelles modalités pour l'abandon de poste en 2023
04 September 2023 · 4 min reading time
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See job offersL’abandon de poste ne donne plus le droit aux allocations chômage sauf exceptions.
Staffmatch fait le point avec vous sur les nouvelles modalités concernant l’abandon de poste.
Rappel de définition : qu’est-ce que c'est l'abandon de poste ?
L’abandon de poste est l’absence volontaire, prolongée et injustifiée d’un salarié à son lieu de travail. Le contrat du travail du salarié absent est suspendu : il ne perçoit pas son salaire ni les indemnités chômage avant la procédure de licenciement.
Une absence injustifiée est considérée comme un abandon de poste après 48 heures, soit après le délai maximal prévu pour la notification d’un arrêt maladie.
Il n’y a pas d’abandon de poste en cas de :
- Urgence médicale,
- Décès d’un proche ou situation familiale grave,
- Droit de grève,
- Droit de retrait,
- Autorisation de l'absence par la convention collective.
Jusqu’à présent, l’abandon de poste n'était pas considéré comme une démission.
Dans le cas où un salarié ne reviendrait plus à son poste, l’employeur avait le choix de mettre en place une procédure de sanction disciplinaire ou de licenciement. Si le salarié était licencié (le plus souvent pour “faute grave"), il pouvait bénéficier des allocations chômage.
Ainsi, les nouvelles dispositions de la loi portant des mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi entraînent des changements importants.
Abandon de poste en 2023, qu’est-ce que ça change ?
Validée par le Parlement le 23 décembre 2022, la réforme concernant l’assurance chômage assimile l’abandon de poste à une démission. Les salariés qui abandonnent leur poste n’auront plus le droit aux indemnités chômage.
L’employeur n'aura plus besoin de mettre en place une procédure de licenciement en cas d’abandon de poste. À la place, il pourra envoyer une mise en demeure au salarié et lui exiger de reprendre son poste et justifier son absence.
La mise en demeure doit être envoyée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge.
Le salarié aura alors un délai de 15 jours pour répondre à la mise en demeure. S’il ne répond pas, le salarié sera présumé démissionnaire et sera exclu des indemnisations de Pôle emploi.
En principe, une démission ne donne pas droit aux allocations chômage car il ne s’agit pas d'un manque involontaire d’emploi. Toutefois, ce principe s'appliquera également aux salariés qui abandonnent leur poste après l’entrée en vigueur du décret d’application.
⚖️ À NOTER QUE :Le décret a entré en vigueur mardi 18 avril 2023 au Journal Officiel. Le décret est désormais applicable.Vous pouvez consulter le décret n° 2023-275 du 17 avril 2023 sur la mise en œuvre de la présomption de démission en cas d'abandon de poste volontaire du salarié ici .
L’intérim au secours face aux nouvelles modalités pour l'abandon de poste
L’abandon de poste peut avoir lieu pour différentes raisons. Il s’agit souvent du dernier recours d’un salarié face à une situation de danger au lieu de travail ou après le refus de rupture conventionnelle de la part d’un employeur.
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