Montant net social : la nouvelle rubrique dans les fiches de paie
26 June 2023 · 4 min reading time
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See job offersÀ partir du 1er juillet 2023, la présentation de la fiche de paie change. Une nouvelle rubrique intitulée “montant net social” apparaît. Quel est l’objectif derrière ce changement ?
À quoi correspond le “montant net social” ?
L'arrêté publié au Journal officiel le 7 février 2023 fixe les libellés et les informations qui doivent apparaître impérativement sur le bulletin de salaire, notamment la nouvelle rubrique “montant net social”.
L’ajout de cette rubrique dans la fiche de paie cherche à mieux informer les salariés vis-à -vis de leurs droits, simplifier leurs démarches administratives et éviter les erreurs dans les déclarations de ressources.
La rubrique correspond au revenu net après déduction de l'ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.
Ce montant est pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales, comme le RSA, la prime d’activité ou les revenus de substitution par exemple.
Les salariés pourront plus facilement indiquer les ressources à déclarer à la CAF et les autres organismes pour bénéficier de leurs droits.
Les employeurs bénéficient également de simplification de la fiche de paie de leurs salariés. La nouvelle rubrique vient faciliter la lecture des libellés et isoler les cotisations sociales obligatoires des cotisations des régimes facultatifs et d'autres retenus.
Un autre changement important est la suppression d’informations inutiles pour le calcul des droits de salariés, comme le total des allègements de cotisations payées par les employeurs.
À compter du 1er juillet 2023, mentionner le montant net social est obligatoire pour les employeurs et en 2024, il devrait être déclaré auprès des organismes sociaux et apparaître sur les relevés des prestations comme les pensions d'invalidité, les indemnités journalières de maladie et les allocations chômage.
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