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Le CET intérimaire : définition et guide complet

24 October 2022 · 10 min reading time
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Le CET intérimaire : définition et guide complet
En droit du travail, le CET (compte épargne temps) permet au salarié de bénéficier d'une rémunération en contrepartie de congés ou repos non pris. Les intérimaires peuvent bénéficier de ces droits au même titre qu'un salarié en CDD ou en CDI.
On fait le point sur le CET intérimaire et ses particularités.

CET intérimaire : qu'est-ce qu'un Compte Épargne Temps ?

Le CET en intérim est un compte bancaire ouvert par les agences de travail temporaires pour les intérimaires. Sur ce compte, les salariés peuvent épargner certaines sommes habituellement payées en même temps que leur bulletin de salaire. Il peut s'agir de primes conventionnelles ou d'indemnités de fin de mission, par exemple. Le CET présente de nombreux avantages, mais reste encore méconnu des intérimaires.
L'un des atouts de ce compte est que les sommes versées produisent des intérêts. Ces sommes sont protégées en cas de redressement ou de liquidation de l'agence d'intérim. L'article L. 3253-8 du Code du travail prévoit une garantie par l'AGS (Association pour la garantie des salaires). Les salariés intérimaires sont donc couverts contre tout risque de non-paiement, dans la limite d'un certain plafond.
Le CET permet également d'acquérir des jours de congé supplémentaires. En effet, les sommes versées sur le compte peuvent être transformées en temps de repos, à la demande du salarié.

Les obligations des agences d'intérim en matière de CET

Le CET n'est pas obligatoire. Il présente néanmoins des avantages, tant pour l’intérimaire que pour l'agence d'intérim, d'où son développement dans les agences. Le CET est mis en place par accord de branche ou collectif. Une fois l'accord négocié et signé, ses dispositions s'imposent à l'agence et aux salariés. L'agence d'intérim a alors des obligations d'information auprès de l'intérimaire.
  • Communiquer la notice d'information relative à l'accord ou aux textes conventionnels du CET.
  • Mettre à jour les textes et procéder à leur affichage en agence pour faciliter leur consultation.
  • Être à la disposition des intérimaires pour répondre à leurs questions sur leurs droits en matière de CET. Elle les informe notamment sur le dépôt des sommes, l'abondement, ou le déblocage du compte.

La mise en application du CET en agence d'intérim

Les agences d'intérim qui optent pour le CET sont tenues de le proposer systématiquement aux intérimaires. Dans certains cas, ces derniers peuvent l'accepter ou non, par accord écrit. En effet, les salariés n'ont pas l'obligation d'y adhérer si cette modalité n'est pas prévue dans l'accord de branche ou collectif. Les intérimaires sont libres de l'affection des droits qu'ils souhaitent déposer sur le compte bancaire du CET.
Ils peuvent également procéder à son déblocage uniquement sous certaines conditions.

Les avantages du CET pour l'agence d'intérim

Offrir l'avantage du CET permet à la société de travail temporaire de fidéliser ses intérimaires. En interne, elle améliore ainsi la gestion prévisionnelle du temps de travail, en faisant des prévisions sur les événements à venir. Enfin, cela permet d'anticiper certains coûts liés aux départs des salariés en fin de carrière.

Le fonctionnement du CET

Le salarié intérimaire informe par écrit l'agence de travail temporaire de sa volonté d'ouvrir un CET et des sommes qu'il souhaite y affecter. Ces placements génèrent des intérêts. Le déblocage de cette somme d'argent peut intervenir à tout moment, sur demande du salarié. Le versement peut ainsi intervenir au cours ou en dehors d'une mission, mais également en période de chômage du salarié.

À quels intérimaires s'adresse le CET ?

Tout intérimaire d'une agence d’intérim peut ouvrir un compte épargne temps, si l'agence le propose. Si le salarié change d'agence, il devra à nouveau effectuer ce même nombre d'heures dans la nouvelle agence pour avoir droit à l'ouverture d'un nouveau CET.

Que peut-on placer sur un CET ?

Selon les agences, les sommes affectées sur le CET peuvent différer. Cela peut être des temps de repos, comme des RTT, des jours de congés payés ou sans soldes, ou encore des jours de repos. Peuvent également être placés sur le CET divers compléments de salaire. Il s'agit de primes conventionnelles ou diverses, de treizième mois, d'indemnités de fin de mission (IFM), d'Indemnités compensatrice de congés payés (ICCP), d'indemnités compensatrice de Congés Payés (ICP).
Chez Staffmatch, seules les IFM, ICP et ICCP peuvent être placées sur le CET

CET, heures supplémentaires et jours de repos

Le salarié ne peut placer le montant relatif aux heures supplémentaires effectuées que si l'accord de branche le prévoit. Elles correspondent à des heures réalisées au-delà de la durée collective. L'agence d'intérim est alors tenue d'appliquer les majorations légales en vigueur, au moment du placement de la somme sur le CET.

Information régulière sur le contenu du CET

Une fois le CET ouvert, l'intérimaire peut demander le placement de cet argent en tout ou partie. Il est informé des sommes affectées au CET sur le bulletin de salaire. Chez Staffmatch, vous pouvez choisir le placement de vos indemnités de fin de mission.
Nous vous proposons également de placer votre indemnité compensatrice de congés payés sur votre CET.

Comment débloquer tout ou une partie de son CET ?

Le contenu du CET est accessible à tout moment. L'intérimaire peut demander le versement des sommes affectées en s'adressant à son chargé de compte en agence d'intérim. Le salarié doit en revanche respecter un délai de 12 jours pour demander de débloquer des sommes d'argent. La demande doit intervenir par écrit, avec la date et le motif du déblocage.
Le déblocage du CET peut s'opérer de deux façons. Le salarié peut percevoir les sommes demandées en même temps que le versement de son prochain bulletin de salaire. Il reçoit alors un surplus financier. Il peut également demander à transformer cette somme d'argent en jours de congé supplémentaires.

Les avantages du CET pour les intérimaires

Ouvrir un CET est avantageux pour le salarié. Le taux d'intérêt proposé par les agences d'intérim est supérieur aux différents comptes épargnes classiques.
Chez Staffmatch, le taux d'intérêt s'élève à 8 % par an.
Le CET est une opportunité de se constituer une rémunération complémentaire, en cas d'imprévu. Le déblocage étant possible à tout moment, les sommes épargnées peuvent financer divers projets. Certains accords prévoient le droit de placer une partie des congés payés non pris, afin de les conserver pour plus tard.
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Combien de temps peut-on garder son CET non alimenté ?

Si l'intérimaire n'affecte aucune somme sur son CET pendant 5 ans, ce dernier sera fermé automatiquement. L'agence verse alors à l'intérimaire les sommes épargnées jusque-là sur le bulletin de paie suivant. Le versement s'effectue sous forme d'indemnité compensatrice. D'autres conditions présentes dans la convention ou l'accord peuvent définir la fermeture d'un CET. Par exemple, si l'intérimaire n'a plus de missions avec l'agence pendant plusieurs mois, ou si le contrat est terminé, le CET peut être fermé.

Comment clôturer un CET ?

L'accord du 27 mars 2020 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail définit les conditions de fermeture du CET. La fin de mission d'un intérimaire n'entraîne pas la fermeture du compte, sauf s'il en fait la demande. La fermeture du CET est soumise aux conditions suivantes, justifiées par un écrit du salarié.
  • L'intérimaire est embauché en contrat à durée indéterminée.
  • Le salarié prend sa retraite.
  • L'intérimaire est inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de trois mois consécutifs.
  • L'employé est confronté à de graves difficultés financières.
  • L'intérimaire est reconnu invalide de deuxième ou troisième catégorie par la Sécurité sociale.
  • L'intérimaire est reconnu Cotorep en catégorie C suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.
En cas de décès du salarié, ses droits sont transférés à ses ayants droit. Ils perçoivent une indemnité compensatrice au titre de la somme que l'intérimaire aurait perçue.
Si vous changez d'agence, c'est l'accord ou la convention qui détermine les modalités de transfert des droits. Bien souvent, les droits ne sont pas transférables d'une agence à une autre.
Le CET intérimaire présente un réel bénéfice, tant pour la société de travail temporaire que pour les salariés.
Chez Staffmatch, ce placement est donc très avantageux si vous épargnez une partie de votre rémunération. Nos équipes vous accompagnent tout au long du processus, pour une vision claire de vos droits.

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Stéphane PhouybanhdytLead Marketing & Digital
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