Les congés payés en intérim : droits et avantages
29 September 2023 · 5 min reading time
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See job offersLa question des congés payés en intérim peut sembler complexe mais pas de panique : en tant qu’intérimaire vous avez le droit à des congés payés. Cependant, le contrat d'intérim entraîne certaines particularités.
Staffmatch vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des congés payés en intérim.
Ai-je le droit à des congés payés en intérim ?
Oui, en intérim vous avez le droit à des congés payés. Comme pour tout salarié, vous avez le droit à 5 semaines de congés payés par an. Néanmoins, il est rare de prendre des congés pendant une mission intérimaire de courte durée mais dans le cadre d’une mission longue ou un CDI intérimaire cela est possible.
En tant qu’intérimaire vous cumulez 2,5 jours de congés ouvrables par mois, c'est-à-dire 30 jours ouvrables par an.
Vous cumulez des congés payés dès le premier jour de travail en tant qu’intérimaire et vous pouvez consulter votre solde des congés payés dans votre bulletin de salaire.
En tant qu’intérimaire vous pouvez choisir entre :
Si vous prenez des congés, ils seront déduits directement de votre ICCP et seront marqués dans votre bulletin de salaire.
☝️Bon à savoir :
Les RTT sont des journées ou demi-journées de repos supplémentaires pour les salariés qui travaillent au-delà des 35 heures hebdomadaires.
Si vous dépassez les 35h de travail hebdomadaires, il est possible que vous bénéficiez des RTT si cela est prévu dans l’accord collectif de l’entreprise.
Puis-je avoir des RTT en intérim ?
Les RTT sont des journées ou demi-journées de repos supplémentaires pour les salariés qui travaillent au-delà des 35 heures hebdomadaires.
Si vous dépassez les 35h de travail hebdomadaires, il est possible que vous bénéficiez des RTT si cela est prévu dans l’accord collectif de l’entreprise.
L’indemnité compensatrice de congés payés (ICCP) expliquée en détail
Si vous ne prenez pas de congés payées, vous bénéficiez d’une prime appelée indemnité compensatrice de congés payés (ICCP).
L'ICCP correspond à 10 % de la rémunération totale brute (IFM comprise) moins les congés s’ils ont été pris. L’ICCP vous est versée directement à la fin de votre mission par votre entreprise utilisatrice et elle est due même en cas de rupture anticipée du contrat.
Si vous souhaitez calculer votre ICCP :Exemple concret : Un intérimaire perçoit un salaire brut total (IFM comprise) de 14 355€ sur l'ensemble d'une mission longue. L’intérimaire n’a pas posé des congés.L’ ICCP correspond à 10 % de la rémunération brute totale.📣 Pour simplifier : (Rémunération brute totale) / 10 = ICCP14 335/10 = 1 435,5€L’intérimaire aura donc touché une ICCP équivalente à 1 435,5€.
Maintenant, imaginons que l’intérimaire aura pris 2 semaines de congé pour une durée de 30 jours ouvrables, soit 12 jours.Dans ce cas il faut multiplier son ICCP de base par les jours pris sur la durée des 30 jours ouvrables, dans ce cas 12 jours de congé. Pour connaître le montant de son ICCP il faut ensuite déduire le montant à la totalité de son ICCP de base.📣 Pour simplifier : (ICCP de base) x (jours de congé posés /jours de congés auxquels le salarié à droit) = Montant à déduireExemple concret :(14 355/10) x (12/30) = 574,2€📣 Ensuite 574,2€ seront déduits de son ICCP : (ICCP de base) - (Montant à déduire) = ICCP1 435,5 - 574,2 = 861,3€À l’issue de sa mission l'intérimaire recevra donc une ICCP équivalente à 861,3€.
Congés payés et CDI intérimaire : un cas particulier
Si les missions en intérim sont le plus populaires, un autre contrat est possible en intérim : le CDI intérimaire (CDII).
Le fonctionnement du CDII est particulier et vous permet de bénéficier de toute la flexibilité de l’intérim avec les avantages d’un CDI classique.
Si vous optez pour ce type de contrat, la demande et la prise de congés payés sont régies par les m êmes règles qu’un CDI classique. Pour la même raison, les intérimaires en CDII ne bénéficient pas du versement de leur ICCP à la fin de la mission.
Et les jours fériés en intérim … ça se passe comment ?
Par principe d’égalité, un intérimaire possède les mêmes droits et dispose des mêmes avantages (comme les titres-restaurant, les moyens de transport collectifs ou les éventuelles primes supplémentaires) qu’un salarié en CDI ou CDD au sein de l'entreprise utilisatrice.
Ce principe s’applique également aux jours fériés. Il faut savoir que le seul jour obligatoirement chômé et payé c’est le 1er mai et qu' aucune condition d'ancienneté peut être appliquée aux intérimaires pour bénéficier du paiement des jours fériés.
En dehors de cette date, il est possible pour l’intérimaire de travailler en jour férié si l'entreprise utilisatrice reste ouverte. Or, si l'entreprise accorde des ponts à ses salariés ou des jours fériés payés, l’intérimaire en bénéficie aussi à condition qu’il y ait une récurrence établie.
Pour mieux illustrer ce propos, imaginons que Jean est un intérimaire qui travaille du lundi au vendredi de manière récurrente chez un client. Un jour férié tombe un mardi. Comme le jour férié tombe sur un jour de travail régulier et prévisible, le mardi férié lui sera payé.
Au contraire, son collègue Jeremy, également intérimaire, travaille de manière sporadique au sein de la même ETT, c’est à dire qu’il n’y a pas de récurrence. Le jour férié qui tombe mardi ne lui sera pas payé, car on ne peut pas déterminer s’il s'agit d’un jour habituellement travaillé.
📣 Rappel sur les jours fériés prévus par le Code du travail en France :
- 1er janvier (Jour de l’an)
- le lundi de Pâques
- 1e mai (Fête du travail)
- 8 mai (La Victoire)
- l'Ascension
- Pentecôte
- 14 juillet (Fête Nationale)
- 15 août (L'Assomption)
- 1e novembre (La Toussaint)
- 11 novembre (L’armistice)
- 25 décembre (Noël)
☝️Petit plus : Les départements d’Outre-Mer ont un jour ferié supplémentaire qui correspond et qui conmemore leur date d’abolition de l’esclavage.
Que vous optiez pour des vacances bien méritées ou que vous préfériez profiter de votre ICPP, Staffmatch reste à votre disposition pour toute question au au 01 88 24 35 00 ou par mail à equipe@staffmatch.com.
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