Comment est calculé le salaire en intérim ?
06 November 2022 · 5 min reading time
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See job offersLe décompte du salaire obéit à des règles spécifiques en intérim. Entre le salaire brut de base, les diverses primes, indemnités et le décompte des heures, la fiche de paie peut devenir complexe. En effet, certains éléments de rémunération sont propres au contrat intérimaire.
Voici quelques clés pour mieux comprendre le calcul du salaire en intérim.
Une rémunération encadrée par le droit du travail
Comme pour tous les autres employés, les dispositions relatives à la rémunération et au fonctionnement du contrat d'intérim sont encadrées par le Code du travail.
Durant son contrat, l’intérimaire a les mêmes droits que les autres employés permanents..
La gratification perçue dépend aussi, et surtout, de la fonction qu'il occupe.
Qui paye l'intérimaire ?
L'une des spécificités du contrat d'intérim réside dans le fait que l'agence d’intérim est l'employeur. C'est bien avec l'entreprise de travail temporaire (ETT) que l'intérimaire signe son contrat de mission, et non avec l'entreprise utilisatrice. À ce titre, c'est l’agence d’intérim qui établit et verse à l’intérimaire la rémunération pour le travail effectué. Elle est également responsable d'établir le bulletin de salaire et de le transmettre à l’intérimaire.
Quel est le salaire minimum en intérim ?
Le montant du salaire est fixé par l’Entreprise Utilisatrice (EU). Il est indiqué dans le contrat de mise à disposition signé entre l’entreprise utilisatrice et l'agence d'intérim. Il se trouve également dans le contrat de mission signé entre l'ETT et le travailleur temporaire.
Une gratification au moins égale au SMIC
Le salaire minimum doit cependant être conforme :
- À ce que prévoit le Code du travail, soit le montant du SMIC (11,27 € en 2023) ;
- Au montant minimum prévu dans la convention collective pour le poste en question.
L'intérimaire ne peut pas percevoir moins qu'un employé embauché dans l'entreprise à la même place, avec les mêmes qualifications. À cette gratification s'ajoute le paiement des heures complémentaires ou supplémentaires, aux majorations prévues par la loi ou la convention collective.
À affectation égale, salaire égal
L'intérimaire étant soumis aux mêmes droits qu'un employé en contrat à durée indéterminée, il perçoit les mêmes avantages et primes. Cela comprend entre autres les privilèges liés au poste (prime de rendement, de froid, de risque, etc.), mais aussi la prime de treizième mois ou les titres-restaurants.
Gagne-t-on plus en intérim ?
En ce qui concerne le salaire brut perçu, le taux horaire est identique pour les salariés embauchés à la même affectation. Néanmoins, le contrat intérimaire est considéré comme précaire. À ce titre, le travailleur perçoit une indemnité de fin de mission (IFM) lorsque celle-ci s'arrête. Cette gratification présente un avantage financier non négligeable pour le salarié.
À cela s'ajoute l'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP), qui indemnise les jours de repos non pris par l'intérimaire. De fait, la gratification payée en intérim est donc plus importante que pour un contrat non précaire.
Comment se calcule le salaire en intérim ?
Le calcul du salaire en intérim tient compte :
- Du salaire de base
- Des avantages liés au poste occupé
- Des indemnités de fin de mission (IFM)
- Des indemnités compensatrices de congés payés (ICCP)
Les conditions dont bénéficie le travailleur temporaire ne diffèrent pas de celles des autres salariés de l'entreprise qui l'emploie. Son salaire de référence correspond à celui du poste de travail qu'il occupe réellement, et non à celui de la personne qu'il remplace.
Le salaire de référence en intérim
Le salaire de référence en intérim est celui du poste de travail réellement occupé par l'employé, non celui de la personne remplacée.
Le calcul du salaire de base
Le salaire brut de base est obtenu en multipliant le taux horaire brut par le nombre d'heures travaillées. On obtient ainsi le salaire de référence. Un employé qui a effectué un travail de 80 heures, payé 12 € de l'heure, percevra une rémunération brute de 960 euros à l'issue de sa mission.
À cela s'ajoutent les majorations liées aux heures supplémentaires effectuées par l'employé. Sauf dispositions particulières, l'employé bénéficie d'une majoration de salaire pour les heures effectuées au-delà de la durée légale du travail, soit 35 heures. La gratification tient également compte des majorations pour jours fériés travaillés, du travail du dimanche ou de nuit.
Les indemnités spécifiques aux dit contrats précaires
Les employés embauchés en contrat précaire bénéficient d'indemnités qui ont le caractère de salaire.
L'indemnité de fin de mission (IFM)
À cette rémunération s'ajoute l'indemnité de fin de mission (IFM), payée à la fin du contrat, quelle que soit sa durée. Celle-ci est égale à 10% du salaire total brut perçu par l'employé pendant sa mission. Elle vient compenser la précarité de la situation. Un employé qui a travaillé dans les conditions décrites ci-dessus percevra une IFM égale à 96 euros. Elle est calculée comme suit : 960 × 10 % = 96 euros.
Notez qu'elle n'est pas due dans certaines conditions :
- Le salarié est embauché en CDI par l'Établissement Utilisateur (EU) au terme de son contrat d'intérim.
- Le candidat a refusé la signature d'un contrat à durée indéterminée au terme de sa mission, pour occuper le même poste, dans les conditions de travail et rémunération équivalentes.
- L'employé rompt son contrat de mission, à son initiative, avant l'échéance et sans justificatif.
- Le contrat est rompu à l'initiative de l'entreprise utilisatrice, ou de l'agence d'intérim, pour faute grave ou lourde du salarié, ou en cas de force majeure.
- Le contrat est rompu pendant la période d'essai.
- Le salarié refuse le concept de souplesse de l'intérim. Ce processus permet de réduire ou d'allonger de quelques jours le contrat. La souplesse est toujours indiquée dans le contrat de travail.
- Le contrat est un CDI intérimaire.
- La mission est réalisée dans le cadre d'un complément de formation dispensée par l'entreprise utilisatrice à l'issue de l'intérim (bilan de compétences ou actions de validation d'expérience par exemple).
L'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP)
Les droits cumulés au titre des jours des congés non pris sont versés sous forme d'indemnité compensatrice de congés payés (ICCP). Cette compensation est égale à 10 % de la rémunération brute perçue par l’intérimaire, IFM comprise, moins les congés payés déjà pris. Dans l'exemple, la base de calcul de l'ICCP serait de 960 € de salaire brut, plus 96 € d'IFM. L'ICCP serait égale à : (960 + 96) × 10 % = 105,60 euros.
Le relevé d'heures propre aux intérimaires
Le relevé d'heures est un document qui permet de retracer les heures réellement effectuées par l'intérimaire. Il est complété par l'employé, signé et tamponné par son responsable dans l'établissement où il occupe ses fonctions.
Quand est versé le salaire en intérim ?
L'une des spécificités de ce statut est que l'employé perçoit son salaire à la fin de sa mission. En effet, l'employé ne reçoit généralement qu'un seul bulletin de salaire par mission, même si cette dernière dure plusieurs mois.
Chez Staffmatch, les intérimaires ont un seul bulletin de salaire par mois, peu importe le nombre de missions effectuées. Ainsi, si l’intérimaire réalise 3 missions pendant un mois, il recevra un seul bulletin de salaire qui regroupera les missions effectuées durant la periode.
À quelle fréquence est versé le salaire en intérim ?
Comme pour tout employé, la paie doit être versée un jour ouvrable, sauf si le règlement intervient par virement. La date de paiement du salaire est fixée par l'agence d'intérim. La périodicité de versement doit cependant obéir aux règles suivantes.
- Le salarié mensualisé, dont la mission est longue, doit être payé au moins une fois par mois.
- L'employé non mensualisé doit être payé au moins deux fois par mois. L'intervalle entre les deux paiements ne peut excéder 16 jours.
Une date de paiement propre au statut précaire de l'intérim
Généralement, les agences d'intérim versent les salaires le 12 du mois suivant, mais cela est propre à chacune.
Chez Staffmatch, le salaire est versé le 9 du mois suivant. Un calendrier des dates prévisionnelles des paiements est souvent mis à disposition des intérimaires en agence. Le bulletin de paie précise la période prise en compte et la date du paiement du salaire. Pour le décompte de sa fiche de paie, l'employé doit remettre à l'agence son relevé d'heures.
L'intérimaire peut-il demander un acompte ?
Certaines agences, malgré les particularités liées au paiement du salaire en intérim, proposent le paiement d'acomptes. L’intérimaire peut donc toucher une partie de sa gratification à l'avance, avant le terme de sa mission. Il ne peut en revanche pas percevoir une somme supérieure à 80 % de sa gratification nette.
Chez Staffmatch, vous devez avoir réalisé au moins 10 heures de mission pour demander un acompte. Votre demande doit intervenir après le 10 du mois en cours. Vous pouvez faire votre demande depuis votre espace Staffmatch.
Le contrat d'intérim ouvre-t-il droit aux allocations-chômage ?
Comme pour les autres actifs, le contrat en intérim permet de prétendre aux allocations-chômage. Les ARE (allocations d'aide au retour à l'emploi) sont versées par Pôle emploi.
Être éligible aux ARE comme tout autre employé
Pour percevoir ces ARE, l'employé doit être éligible au même titre que les autres demandeurs d'emploi.
- Il ne doit pas être démissionnaire
- Il doit être physiquement apte à reprendre une activité.
- Il doit s'inscrire à Pôle emploi avec les documents fournis par son ancien employeur.
Des règles propres au statut intérimaire
Pour un intérimaire, certaines règles d'éligibilité aux allocations-chômage ne sont pas les mêmes que pour les autres demandeurs d'emploi. Pour ouvrir ses droits aux ARE, l'employé doit avoir travaillé au moins 610 heures au cours des 24 derniers mois.
Les heures réellement effectuées, ainsi que les heures de formation, sont prises en compte dans le décompte pour l'ouverture des droits au chômage. Le règlement des ARE s'effectue après un délai de carence de 7 jours, à compter de la date d'inscription à Pôle emploi.
Vous connaissez maintenant toutes les particularités liées au calcul du salaire en intérim !
La précarité du contrat représente un avantage financier pour l'intérimaire. Ce dernier bénéficie également d'autres privilèges non négligeables liés à son statut.
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